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	<title>Le Municipal &#187; Politique</title>
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		<title>« Faux et usage de faux » autour de l’achat d’un camion à la mairie de Zogbodomey: Le maire David Towèdjè dément toute magouille et relève une erreur du fournisseur</title>
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		<pubDate>Thu, 15 Jul 2010 07:41:41 +0000</pubDate>
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		<category><![CDATA[Politique]]></category>

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		<description><![CDATA[Selon certaines informations qui circulent dans la presse depuis la semaine dernière, le maire de la commune de Zogbodomey aurait acheté et revendu à la mairie « un vieux camion » à un prix environ six fois plus cher que le prix d’achat. Approché par notre rédaction, David Towèdjè a démenti toute irrégularité autour de [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Selon certaines informations qui circulent dans la presse depuis la semaine dernière, le maire de la commune de Zogbodomey aurait acheté et revendu à la mairie « un vieux camion » à un prix environ six fois plus cher que le prix d’achat. Approché par notre rédaction, David Towèdjè a démenti toute irrégularité autour de l’acquisition dudit camion.<br />
Depuis quelques jours, la presse a relayé une information selon laquelle le maire de la commune de Zogbodomey, André Towèdjè, a commis des malversations dans la gestion des affaires de la mairie. Il s’agit notamment de l’acquisition, courant juin-septembre 2009, d’un camion par la mairie. Le camion en question permet depuis près d’un an à la mairie de gagner un peu d’argent par les prestations de location qu’elle offre aux particuliers et à tout opérateur qui le demande. Ledit camion, de marque Berliet, serait la propriété du maire Towèdjè qui l’aurait acquis à Lomè à 2.647.500 FCFA. Il aurait par la suite, revendu le véhicule à la mairie à 14. 800.000 FCFA grâce à un appel d’offre qu’il aurait frauduleusement gagné en mettant le nom d’une personne « fictive » sur l’offre. De tels cas de malversation orchestrés par le maire, et qui suscitent de plus en plus de contestations, auraient incité l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires administratives (IGAA) à descendre dans les locaux de la mairie de Zogbodomey pour vérifier la gestion du maire.</p>
<p><strong>Le démenti du maire</strong><br />
Approché par notre rédaction, le maire de Zogbodomey s’est dit surpris en apprenant l’information par la presse, le jeudi 1er juillet.  Selon David Towèdjè, c’est une fausse affaire. « Ce que les gens utilisent pour me salir maintenant, c’est une erreur que le fournisseur a commise en mettant mon nom comme représentant la mairie, sur les papiers d’achat du véhicule. Je ne le savais même pas », a indiqué le maire. « Mon seul rôle dans l’achat de ce véhicule est quand j’ai signé le dossier d’appel d’offre. Tout le reste, il y a des gens qui s’en occupent. Un comité spécial a été mis en place pour réceptionné le véhicule et même pour sa gestion », a précisé le maire avant d’ajouter qu’il a aussitôt appelé le fournisseur pour qu’il procède à la régulation des documents. D’ailleurs, selon David Towèdjè, le véhicule est encore sous garantie et la mairie a fait, conformément aux clauses du contrat, une retenue de garantie de plus de 2 millions FCFA. Ce qui fait que le fournisseur n’est même pas encore entièrement payé.<br />
Selon les explications du maire, l’achat d’un camion-benne « d’occasion » a été décidé par le conseil communal et prévu dans le budget communal, exercice 2009. Mais plusieurs mois se sont écoulés avant le lancement de l’appel d’offre parce qu’ « il ne fallait pas acheter un véhicule complètement amorti et avoir des problèmes par la suite ».  Après le processus, un fournisseur a été retenu. «La commission des passations des marchés, dans laquelle je ne suis même pas et dont fait partie le receveur-percepteur de Bohicon, a retenu le moins disant comme l’exige les règles en la matière. Et les 14.800.000 FCFA doivent être   le prix que l’adjudicataire a proposé dans son dossier », a déclaré le maire de Zogbodomey. D’ailleurs, le maire a indiqué que les enquêtes préliminaires avant l’élaboration du dossier d’appel d’offre (DAO), ont révélé qu’un camion-benne comme le veut le conseil communal ne pouvait s’acquérir à moins de 20 millions FCFA.  En ce qui concerne la présence de l’Inspection générale des finances  (IGF) et de l’Inspection générale des affaires administratives (IGAA) à Zogbodomey, la maire indique que ce n’est pas lié à l’achat de camion à Zogbodomey. «Ces organes de contrôle effectuent  une tournée dans le département depuis quelques semaines. Mais ils n’ont pas encore fini leur travail, ils n’ont encore pas déposé leur rapport », a déclaré le maire.<br />
<em><strong>Bernard HOUEHOUNDE</strong></em></p>
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		<title>Démission du 1er adjoint au maire de Comè de la tête de la commission des marchés publics: Le Doyen des maires, Bertin Tossou serait-il en difficulté ?</title>
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		<pubDate>Wed, 14 Jul 2010 21:16:54 +0000</pubDate>
		<dc:creator>municipal</dc:creator>
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		<category><![CDATA[Politique]]></category>

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		<description><![CDATA[Après des conseillers qui à travers une lettre ont saisi le maire pour dénoncer sa gestion des affaires locales, c’est le tour du 1er adjoint au maire, Gabriel  Dénakpo, de démissionner de la tête de la commission communale de passation des marchés publics. Un malaise qui met en difficulté le doyen des maires au [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Après des conseillers qui à travers une lettre ont saisi le maire pour dénoncer sa gestion des affaires locales, c’est le tour du 1er adjoint au maire, Gabriel  Dénakpo, de démissionner de la tête de la commission communale de passation des marchés publics. Un malaise qui met en difficulté le doyen des maires au Bénin.<br />
En effet, dans une lettre parvenue à notre rédaction, et qu’il a adressée au maire, le premier adjoint au maire dénonce le «flou qui entoure la passation des marchés publics » à Comè. Il énumère plusieurs faits qui caractérisent ce flou, dont l’agrément et la signature directe par le maire des contrats et devis sans le visa préalable du président de la commission de passation des marchés publics.  </p>
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		<title>Réalisation à bonne date des ouvrages prévus pour les festivités du 1er Août à Porto-Novo: Le maire Océni Moukaram toujours inquiet (Il présente les enjeux de la fête pour Porto-Novo)</title>
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		<pubDate>Wed, 14 Jul 2010 21:04:33 +0000</pubDate>
		<dc:creator>municipal</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Le maire de la municipalité de Porto-Novo a rencontré la presse le 11 juin dernier à l’hôtel de ville. L’objectif de cette rencontre, est de faire le point de l‘avancement des travaux en cours dans la ville et également, de présenter aux professionnels des médias, l’importance de cette fête nationale pour Porto-Novo.
« Le défilé va [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Le maire de la municipalité de Porto-Novo a rencontré la presse le 11 juin dernier à l’hôtel de ville. L’objectif de cette rencontre, est de faire le point de l‘avancement des travaux en cours dans la ville et également, de présenter aux professionnels des médias, l’importance de cette fête nationale pour Porto-Novo.</p>
<p>« Le défilé va se tenir sur un autre lieu, si les travaux de la construction des routes qui vont accueillir les festivités du cinquantenaire de l’indépendance et de l’accession de notre pays à la souveraineté nationale et internationale ne sont pas achevés ». C’est en ces termes que le maire de Porto-Novo, Océni Moukaram, s’est  exprimé  face au retard qu’accusent les travaux de construction des ouvrages prévus dans le cadre de la fête de l’indépendance. Au cours de cette conférence de presse, le maire a fait le point de l’évolution des préparatifs, surtout en ce qui concerne les infrastructures qui doivent être mises en place pour les festivités.<br />
Océni Moukaram, a expliqué l’enjeu que représente cet événement pour la ville et les dispositions pratiques qui ont été prises pour sa réussite. Ainsi, il sera organisé selon le maire, un « Jubilé d’or » et pour cela, il invite tous les Béninois à participer aux activités festives prévues pour ce rendez-vous historique.<br />
C’est dans cette optique qu’il est important, selon lui, de faire l’état des lieux du visage actuel que présente la ville. « Le taux de réalisation de la plupart des infrastructures est à peu près de 75%, hormis le boulevard sur lequel va dérouler le défilé », a indiqué le maire.<br />
Pour ce dernier,  98% des entreprises qui travaillent n’ont pas encore reçu un seul franc de l’Etat. « Même si ce n’est plus le 15 juillet prochain, les travaux vont être achevés pour la fête. L’Etat  a des difficultés de trésorerie et beaucoup de dossiers ne sont pas encore signés au ministère des finances », a informé le maire Moukaram Océni. Aux dires du maire, l’entreprise Adéoti menace de bloquer les travaux si elle n’est pas payée en dépit de l’acompte qu’elle a reçu. Depuis 2 ans, il a indiqué qu’une ligne budgétaire a été arrêtée par rapport au budget 2009, mais rien n’a été fait, a regretté le maire. Par ailleurs, il a précisé qu’au cas où les travaux ne vont pas être achevés, la fête va avoir lieu suivant un «plan B » qui sera communiqué, le 10 juillet prochain.  A travers les échanges, l’autorité municipale a révélé que le coût du dédommagement entrepris par la mairie à l’égard des propriétaires qui ont construit sur la place du cinquantenaire, est évalué à plus de 200 milliards FCFA.<br />
Océni Moukaram a rappelé que les manifestations de commémoration du cinquantenaire vont démarrer dès le 1er juillet par la rencontre de tous les maires des villes ayant déjà organisé une fois, les festivités du 1er août. Le but de cette rencontre selon le maire de Porto-Novo, est d’échanger les expériences en la matière. Aussi, une caravane dénommée « Caravane de l’intégration, de la solidarité et de l’union des peuples » sera  organisée pour parcourir tout le Bénin et faire vivre l’événement. Le maire a mis l’accent sur l’importance que revêt l’organisation de la caravane de l’intégration. Pour le maire, la meilleure façon de vivre la politique liée à l’intégration des peuples au Bénin, c’est d’impulser le développement du pays; et cela passe par le partage des souvenirs de son histoire afin d’aborder les 50 prochaines années avec beaucoup d’objectivité et de sérénité. Cette caravane qui a pour thème général « 50 ans d’indépendance, 50 ans d’intégration nationale », va faire découvrir la richesse culturelle et cultuelle des différentes villes à parcourir et contribuera à raffermir les liens de solidarité entre les différentes populations du Bénin. </p>
<p><em><strong>E. R. G</strong></em></p>
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		<title>Réinstallation du conseil communal d’Akpro-Missérété par le Préfet: Michel Bahou, dénonce un acharnement politique</title>
		<link>http://lemunicipal.org/index.php/2010/07/14/reinstallation-du-conseil-communal-d%e2%80%99akpro-misserete-par-le-prefet-michel-bahou-denonce-un-acharnement-politique/</link>
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		<pubDate>Wed, 14 Jul 2010 20:57:42 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Après la reprise des élections communales dans l’arrondissement d’Akpro-Missérété et «le débauchage» de certains conseillers, le PRD, parti auquel appartient le maire, a perdu la majorité au sein du conseil communal, au profit des FCBE. Ainsi, le PRD a désormais 8 conseillers contre 9 pour les FCBE. Du coup, les conseillers FCBE exigent la réinstallation [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Après la reprise des élections communales dans l’arrondissement d’Akpro-Missérété et «le débauchage» de certains conseillers, le PRD, parti auquel appartient le maire, a perdu la majorité au sein du conseil communal, au profit des FCBE. Ainsi, le PRD a désormais 8 conseillers contre 9 pour les FCBE. Du coup, les conseillers FCBE exigent la réinstallation du conseil communal et la reprise des élections du maire, des deux adjoints au maire et de tous les chefs d’arrondissement. Trois fois de suite la tentative de réinstallation par l’autorité de tutelle a échoué. Selon le maire Michel Bahou, cette situation n’est prévue par aucune disposition des textes de lois qui régissent la décentralisation.  Aussi dénonce-t-il la violation des textes de la République et crie à un acharnement politique de la part du préfet qui selon lui, crée l’instabilité politique dans la commune d’Akpro-Missérété</p>
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		<title>Exercice la tutelle par le Préfet: 80% des actes communaux approuvés contre 20% rejetés en 2008 ((Une croissance irrégulière du nombre d’actes, un essor de l’assistance-conseil)</title>
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		<pubDate>Wed, 14 Jul 2010 20:55:00 +0000</pubDate>
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		<category><![CDATA[Politique]]></category>

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		<description><![CDATA[Fondé par les articles 141 et suivants de la loi 97-029 portant organisation des communes en République du Bénin, le pouvoir de tutelle du préfet sur les communes, comporte deux volets essentiels, notamment le contrôle de la légalité des actes communaux et l’assistance-conseil aux communes. A la fin de l’année 2008, le bilan établi par [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Fondé par les articles 141 et suivants de la loi 97-029 portant organisation des communes en République du Bénin, le pouvoir de tutelle du préfet sur les communes, comporte deux volets essentiels, notamment le contrôle de la légalité des actes communaux et l’assistance-conseil aux communes. A la fin de l’année 2008, le bilan établi par le ministère en charge de la décentralisation fait état d’une croissance du nombre d’actes pris par les communes et une faiblesse dans le développement d’ activités d’assistance-conseil.</p>
<p>Au total 2 780 actes communaux composés d’arrêtés, de délibérations, de décisions et autres, effectivement transmis aux autorités préfectorales en 2008, sur le plan national. C’est ce que révèle le bilan établi par le ministère en charge de la décentralisation sur le contrôle de la légalité exercé par les préfets, à la base des comptes-rendus des travaux des comités départementaux de contrôle de légalité des actes communaux.<br />
Sur les 2 780 actes transmis, 2453 ont été soumis à l’approbation des préfets qui ont validé 1955, soit 80% des actes soumis à approbation. Les 20% restants (soit 507) ont été annulés ou rejetés.<br />
En termes du nombre d’actes transmis et/ou soumis à l’approbation de l’autorité de tutelle, les départements du Borgou/Alibori et de l’Ouémé/Plateau viennent en tête avec respectivement 540 actes communaux (dont 74% approuvés) et 543 actes (dont 60% approuvés). Viennent ensuite les départements du Zou/Collines (472 actes communaux dont 89% approuvés), les départements de l’Atacora/Donga (462 actes dont 68% approuvés), les départements du Mono/Couffo (394 actes dont 97% approuvés) et les départements de l’Atlantique/Littoral (369 actes dont 83% approuvés). Selon les statistiques, le nombre d’actes communaux soumis à approbation s’est accru entre 2007 et 2008 dans les départements du Mono/couffo (de 256 à 394), Atlantique/Littoral (de 285 à 359) et Zou/collines (de 344 à 472) ; contrairement aux départements de l’Atacora/Donga (de 448 à 425), Borgou/Alibori (de 603 à 540) et l’Ouémé/Plateau (de 551 à 264) qui ont connu une baisse. Cette évolution en dent de scie du nombre d’actes communaux pourrait être expliquée, selon le rapport, par la fin de la première mandature des élus locaux et la préparation des élections communales et municipales de 2008. Les acteurs du contrôle de légalité ont par ailleurs, constaté qu’au cours de l’année, certains conseils communaux n’ont produit aucune délibération, compte-rendu ou de procès verbal. Alors que la loi 97-029 exige que chaque session du conseil communal soit sanctionnée par une délibération, un compte-rendu ou un procès verbal. Selon cette même loi,  le conseil communal se réunit obligatoirement au moins 4 fois dans l’année ; aussi le maire peut-il convoquer chaque fois que c’est nécessaire, des sessions extraordinaires. Ce qui signifie que chaque conseil communal devrait pouvoir transmettre à l’autorité de tutelle, au moins 4 délibérations (ou comptes-rendus ou procès verbaux). Ce qui n’a toujours pas été le cas jusqu’en 2008.</p>
<p><strong>De l’assistance-conseil</strong><br />
Durant la première mandature des élus locaux, le volet assistance-conseil du pouvoir de tutelle du préfet n’a pas été effectivement mis en œuvre. D’ailleurs, dans une récente enquête menée par le Groupe de presse Le Municipal ( Le Municipal n°394 du 25 au 30 mai 2010), la majeure partie des maires interrogés ont relevé un déficit en la matière. Pour corriger ce défaut, un guide d’assistance conseil a été élaboré et adopté en conseil des ministres le 31 décembre 2007. Ce guide clarifie le concept d’assistance conseil et en définit les modalités de mise en œuvre. Dès lors, les préfectures se sont jetées à l’eau, en se dotant d’une feuille de route départementale sous la houlette de la conférence administrative départementale (CAD), pour offrir aux mairies cette assistance tant souhaitée par les élus locaux. De ces actions, les départements du Zou/Collines se sont illustrées, selon le bilan établi par le ministère en charge de la décentralisation, avec 8 sujets abordés. Viennent ensuite les départements de l’Atacora/Donga (4 sujets abordés), l’Atlantique/littoral (3 sujets abordés) et le Borgou/Alibori (2 sujets). Les départements de l’Ouémé/Plateau et ceux du Mono/Couffo ne disposaient pas encore de programme d’assistance Conseil.<br />
A partir de 2010, les acteurs du développement à la base espèrent que l’assistance conseil se renforcera davantage. A cet effet, on peut remarquer déjà que les autorités préfectorales, en collaboration avec chacune, leur Conférence Administrative Départementale respective, ont procédé en 2009, à l’élaboration de leur programme d’assistance-conseil, avec l’appui de certains partenaires au développement comme la coopération allemande (à travers le PDDC). La mise en œuvre de ce programme sera probablement un véritable renfort pour les maires dans la mise en œuvre de leurs multiples initiatives de développement local.</p>
<p><em><strong>Bernard HOUEHOUNDE</strong></em></p>
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		<title>Célébration de la fête du 1er août 2011: Quelles chances pour la ville de Natitingou ?</title>
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		<pubDate>Wed, 14 Jul 2010 20:48:29 +0000</pubDate>
		<dc:creator>municipal</dc:creator>
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		<category><![CDATA[Société]]></category>

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		<description><![CDATA[La ville de Natitingou accueillera « sa fête de l’indépendance » en 2011.  La politique de rotation instaurée par le président Boni Yayi  dès son accession au pouvoir en 2006 a élu le chef-lieu des départements de l’Atacora et de la Donga pour abriter les manifestations officielles marquant l’accession du Bénin à l’indépendance. [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>La ville de Natitingou accueillera « sa fête de l’indépendance » en 2011.  La politique de rotation instaurée par le président Boni Yayi  dès son accession au pouvoir en 2006 a élu le chef-lieu des départements de l’Atacora et de la Donga pour abriter les manifestations officielles marquant l’accession du Bénin à l’indépendance. Mais au-delà de l’euphorie que cela suscite, il y a lieu de réfléchir sérieusement à la pérennisation de la pratique, même après le règne du président Yayi.</p>
<p>L’avenir de Natitingou est intimement lié à celui deBoni Yayi. Après les villes d’Abomey, Parakou, Lokossa et bientôt Porto-Novo, la ville de Natitingou aura-t-il une chance d’abriter la fête du 1er aout ? Après bientôt 4 fêtes nationales organisées, les effets positifs de cette célébration rotative sur les communes sont multiples.  D’abord, les populations ont la chance de vivre et d’apprécier l’organisation d’une fête du 1er août. Au-delà de la satisfaction de leur curiosité, l’économie locale prend de l’envol avec la relance d’activités comme le tourisme, l’artisanat, l’hôtellerie, etc. Sans oublier la création d’emploi liée à la réalisation d’infrastructures.<br />
En dehors des aménagements et constructions routiers, le chef de l’Etat a associé au programme de rotation de la fête nationale, la promotion et la construction de logements économiques et sociaux dans chacune des localités qui abritent les manifestations officielles. Tous ces acquis permettent de réparer légèrement « l’injustice » qui a court depuis des décennies et qui a fait installer à Cotonou,  la plupart des infrastructures  pouvant faire rayonner le pays.<br />
Cependant, si cette initiative est appréciable et à saluer, elle pourrait disparaitre avec le départ du président Boni Yayi, comme ce fut le cas avec le président Hubert Maga.  On se rappelle que l’ancien  président Maga était le premier a avoir délocalisé la fête nationale à Parakou en 1971. Le premier mandat de l’actuel président de la République venant à terme en avril 2011.<br />
Face aux opportunités qu’offre cette organisation tournante, une  institutionnalisation s’impose. </p>
<p><strong>Eviter les erreurs du passé</strong>Après 4 éditions de l’organisation tournante de la fête nationale, des ratés ont été notés de façon successive. En effet, bien que la ville qui doit accueillir les manifestations soit désignée  parfois plus d’un an à l’avance, les citoyens béninois constatent souvent que rien n’est mis en œuvre pour  démarrer les travaux d’aménagement à temps. A Abomey, Parakou, Lokossa et Porto-Novo, c’est à quelques mois des festivités que les travaux ont réellement démarré. Et malgré la pressions mise sur les entrepreneurs par les descentes sur le terrain de préfets, ministres et du président de la République,  des chantiers demeurent inachevés, même après le 1er août.<br />
Ces dysfonctionnements ont poussé le ministre en charge de l’urbanisme, François Noudégbessi, à se rendre le 2 juin dernier dans la ville de Natitingou qui devra accueillir les manifestations officielles du 1er août 2011.  A la tête d’une forte délégation de cadres de son ministère, le ministre Noudégbessi a dit vouloir s’inspirer des erreurs du passé pour mieux bâtir l’avenir. </p>
<p><em><strong>Bernard HOUEHOUNDE</strong></em></p>
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		<title>Problématique de la gestion foncière:  Quel rôle pour les collectivités territoriales? (L’expérience édifiante du Burkina-Faso)</title>
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		<pubDate>Tue, 15 Jun 2010 13:01:55 +0000</pubDate>
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		<category><![CDATA[Politique]]></category>

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		<description><![CDATA[ « La problématique de la gestion foncière et le rôle des collectivités locales », était au cœur des échanges d’expériences entre les pays de la sous-région à travers la vidéoconférence organisée par le Forum d’actions pour la gouvernance locale en Afrique francophone (FAGLAF) le 29 avril. Le directeur de la politique et de la [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><a href="http://lemunicipal.org/wp-content/uploads/2010/06/Mairie-de-Cotonou-Hotel-de-ville-1.jpg"><img src="http://lemunicipal.org/wp-content/uploads/2010/06/Mairie-de-Cotonou-Hotel-de-ville-1.jpg" alt="" title="Mairie de Cotonou Hotel de ville 1" width="200" height="150" class="alignleft size-full wp-image-1669" /></a> « La problématique de la gestion foncière et le rôle des collectivités locales », était au cœur des échanges d’expériences entre les pays de la sous-région à travers la vidéoconférence organisée par le Forum d’actions pour la gouvernance locale en Afrique francophone (FAGLAF) le 29 avril. Le directeur de la politique et de la réforme foncière du Burkina-Faso, Jean Marie Ouattara a partagé avec les différents acteurs du réseau, l’expérience enrichissante de la gestion foncière au Burkina-Faso. Dans ce processus, l’implication des collectivités locales est devenue indispensable et progressivement, elles assument des responsabilités importantes dans la sécurisation des terres. </p>
<p>Il n’y a pas de développement sans une bonne gestion du foncier. Et, l’implication des collectivités locales dans la gestion foncière était devenue inévitable au Burkina-Faso, un des pays de la sous-région qui fait figure de proue en matière de responsabilisation des communes.<br />
Face à une administration impuissante et incapable de mettre en œuvre  des textes méconnus par les communautés à la base attachées à leurs terres, l’enjeu majeur était lié à l’application des textes législatifs pour sécuriser le foncier. Mais,  la prise en compte des intérêts de chaque acteur et la gestion efficace des conflits imposait la participation des communautés à la base.<br />
Dans ce processus d’implication des communautés à la base à la gestion des terres, les communes, détentrices du pouvoir local devraient jouer leurs rôles. Le toilettage des textes pour répondre à cette exigence a conduit aux réformes agraires de 1984, 1991 et 1996. Avec la loi 055/2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales et la loi 034 / 1997/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier  rural, le statut de la terre a beaucoup évolué. Après la RAF de 1984, celle de 1991 a introduit une nouvelle vision qui s’est traduite par une réinstitution du Titre Foncier, la reconnaissance de la propriété individuelle sur la terre avec la possibilité pour l’Etat, d’exproprier pour cause d’utilité publique. Cinq ans après, la nouvelle réforme de 1996 consacrée par la loi n° 014/96/ADP du 23 Mai 1996 dont le texte d’application est le Décret 97-054/PRES/PM/MEF du 06 Février 1997 a permis des avancées notables. Après le maintien des titres fonciers pour les particuliers ; le rétablissement des titres fonciers précédemment supprimés, le maintien du droit pour l’Etat d’exproprier pour cause d’utilité publique ; la Suppression du politique dans les structures de gestion des terres et la possibilité de vendre les parcelles nues. Au total avec la RAF de 1996, la terre appartient soit à l’Etat, soit aux particuliers qui ont des titres fonciers. Les droits de jouissance et  d’usage sont reconnus et détenus par les autres acteurs du foncier  en milieu rural ; il s’agit des acteurs ruraux. L’innovation majeure se situe au niveau de la réhabilitation des Titres Fonciers dissous ; et de l’aménagement intervenu dans la composition des structures de gestion des terres, par la mesure de suppression des postes des  représentants des structures politiques en leur sein.</p>
<p><strong>Reconnaissance du pouvoir local</strong></p>
<p>Selon le Directeur de la politique et de la législation foncière, Jean Marie Ouattara,  la réforme de 1996 a pris en compte la décentralisation en cours au Burkina-Faso. En place, les collectivités locales ont eu des compétences dans la gestion du foncier notamment dans l’application de la réforme relative aux règles d’occupation des terres. Désormais, les communes ont la responsabilité de délivrer des titres administratifs d’occupation. Il s’agit des titres temporaires (Permis d’occuper, Bail), des titres permanents (Permis d’exploiter, PUH, Arrêté de mise à  disposition, Arrêté d’affectation). Seulement, l’occupation et l’exploitation des terres rurales non aménagées dans le but de subvenir aux besoins de logement et de nourriture de l’occupant et de sa famille ne sont pas subordonnées à la possession d’un titre administratif. L’occupation et l’exploitation des terres dans lesdites conditions sont gratuites et ne donnent pas lieu à paiement de taxes ou redevances.</p>
<p>L’avènement de la  loi 034 portant régime foncier rural a créé trois blocs fonciers en milieu rural au Burkina Faso :<br />
- Le domaine foncier rural de l’Etat<br />
- Le domaine foncier rural des collectivités territoriales<br />
- Le patrimoine foncier des particuliers<br />
Si cette loi a pour objet principal, le renforcement de la sécurisation des acteurs fonciers ruraux et la promotion des investissements  en milieu rural, elle a contribué au renforcement des pouvoirs des communes en matière de foncier rural. Avec les innovations introduites dans l’attribution de l’attestation de  possession foncière rurale et surtout la création de structures de gestion foncière au niveau local : les services fonciers ruraux, les commissions foncières villageoises, les collectivités locales ont été pleinement impliquées.  </p>
<p><strong>Expérience des Plans fonciers ruraux (PFR) </strong><br />
Au Burkina Faso, avec les résultats encourageants obtenus, l’expérience des PFR s’est illustrée comme un projet pionnier en  matière de sécurisation des droits fonciers individuels et  collectifs.<br />
L’objectif général du PFR était d’engager un processus de sécurisation foncière durable dans la zone d’intervention et  promouvoir une gestion moderne et rationnelle du foncier rural. En définitive, le Projet devrait contribuer à établir une paix sociale  durable qui pourrait générer des investissements individuels et  collectifs sécurisés. Au terme de la mise en œuvre de ce projet ambitieux, les résultats atteints par le PFR sont entre autres :<br />
- la réalisation d’enquêtes démographiques dans 50 villages sur 50 prévus ;<br />
- la réalisation d’enquêtes foncières et agricoles réalisées dans 46 villages sur 50 prévus ;<br />
- la délimitation consensuelle des terroirs ;<br />
- la publicité foncière réalisée dans 40 villages ;<br />
- la production de 11.199 PV de constatation de possession  foncière sur un total de 14.585 PV attendus ;<br />
- la finalisation et le transfert au service des Domaines de 10.171 PV pour signature sur un total de 14.585 PV attendus ;<br />
- Le règlement définitif de 5 conflits collectifs sur 7 par le moyen de la médiation foncière qui est une méthode alternative de  règlement des conflits.<br />
Au total, Jean Marie Ouattara signale que  l’expérience du PFR a été concluante et a permis d’inspirer les pouvoirs publics pour l’élaboration de la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural. Aujourd’hui, sur la base des résultats obtenus, le Burkina Faso a engagé la relecture de la loi et depuis mi-février 2010, avec l’appui du Millenium Challenge Account. Cette nouvelle réforme devrait consacrer les expériences pilotes en matière de sécurisation foncière dont  l’objectif est d’expérimenter des approches novatrices susceptibles d’êtres prises en compte au plan législatif et d’harmoniser les textes sectoriels dans le domaine des ressources naturelles (textes de politiques ou de stratégie, textes  législatifs et réglementaires, conventions internationales). Avec cette nouvelle réforme envisagée, le rôle des collectivités devrait être renforcé pour coller  aux compétences majeures attribuées par le code des collectivités locales dans la gestion  foncière, de l’environnement et des ressources naturelles.</p>
<p><em><strong>Alain TOSSOUNON </strong></em></p>
<p><em><strong>Encadré </strong></em>: <strong>Vers un code foncier et domanial unifié au Bénin</strong></p>
<p>Si le Burkina-Faso fait figure de proue en matière de gestion foncière, le Bénin vit son expérience avec aujourd’hui, des réflexions engagées pour la relecture du bloc de textes sur la gestion foncière. Avec l’appui du Millénium Challenge Account, l’étude de l’avant-projet du Code foncier et domanial est enclenchée, constituant une importante  étape dans l’harmonisation du droit foncier au Bénin pour mettre fin au pluralisme juridique.<br />
L’atelier de restitution a permis aux participants de réexaminer le document d’avant-projet tout en essayant de trouver des réponses aux questions laissées en suspens par l’équipe d’experts chargés de sa rédaction. L’enjeu de ces réflexions est la transformation automatique ou non des certificats fonciers ruraux en titres fonciers. L’avant-projet de Code amélioré sera soumis au Gouvernement et à l’Assemblée Nationale. Pour l’heure, la réalisation des Plans fonciers ruraux se poursuit dans les communes sélectionnées.  </p>
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		<title>Atteinte des OMD en matière d’éducation et de démocratie: Les progrès de la Tanzanie reconnus par l’administrateur du PNUD</title>
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		<pubDate>Tue, 15 Jun 2010 12:58:33 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[En visite en Tanzanie le 11 mai dernier, l’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Helen Clark, a salué les avancées notables enregistrées ces dernières années  par ce pays en matière d’éducation et de participation des femmes au processus de prise de décision. 
Taux élevés d’inscription scolaire, amélioration de la représentation [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><em><strong>En visite en Tanzanie le 11 mai dernier, l’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Helen Clark, a salué les avancées notables enregistrées ces dernières années  par ce pays en matière d’éducation et de participation des femmes au processus de prise de décision. </strong></em></p>
<p>Taux élevés d’inscription scolaire, amélioration de la représentation des femmes dans les instances de prise de décision, la Tanzanie constitue un exemple à suivre dans la marche des Pays pour l’atteinte des OMD relatives à l’éducation primaire et à la démocratie.<br />
Il n’y a pas de doute, la Tanzanie est bien partie pour gagner le pari de l’atteinte des OMD en matière d’éducation et de démocratie. Face aux progrès remarquables accomplis ces dernières années,  l’Administrateur du PNUD, Helen Clark, a saisi l’occasion de sa visite pour adresser au Président Jakaya Kikwete, un message de satisfecit. En faisant remarquer que « Sur les huit OMD, l’objectif en matière d’éducation est celui où la Tanzanie a connu le succès le plus éclatant, comme en témoignent l’augmentation du nombre d’enfants scolarisés, et les taux d’inscription scolaire de l’ordre de 100% », Helen Clark a signifié tout l’intérêt que porte son institution au niveau du 2e objectif des OMD relative à l’éducation primaire.<br />
«Nous suivons également avec beaucoup d’attention la proportion des filles par rapport aux garçons dans l’enseignement, et là aussi la Tanzanie a accompli d’incroyables progrès. Chaque dollar investi dans l’éducation des filles a un effet multiplicateur dans tous les domaines. Cet énorme investissement dans l’éducation portera ses fruits en Tanzanie.»<br />
Dans le domaine de la représentation des femmes dans les instances de décision, la Tanzanie a également enregistré des résultats impressionnants. En effet, avec le système de quotas mis en place, la représentation féminine au Parlement et au gouvernement est aujourd’hui de l’ordre de 30%.<br />
A quelques mois des élections prévues pour octobre,  l’administrateur du PNUD, Helen Clark a échangé avec le président tanzanien avant de descendre dans des bureaux d’inscription de la Commission électorale nationale.  Face aux électeurs et fort de sa riche expérience en matière d’élections, il a souligné la nécessité d’avoir des élections transparentes. «Rien n’est plus important pour l’intégrité du scrutin que la mise en place de procédures d’inscription strictes des électeurs. Je suis très impressionnée par le sérieux avec lequel ce système a été mis en place et je me félicite du soutien que lui apporte le Programme des Nations Unies pour le développement.»<br />
Pour l’ensemble du pays, le nombre de votants inscrits devrait augmenter de 15,9 millions à 21 millions de personnes. Le soutien du PNUD au processus électoral de Tanzanie comprend l’éducation des votants, des stages de formation aux médias et aux partis politiques, et aux observateurs locaux.<br />
L’appui du PNUD aux élections met l’accent sur le rôle des femmes comme électrices et candidates, y compris le renforcement des organisations et des réseaux de femmes, et d’autres associations qui préconisent le respect des droits des femmes, de sorte qu’elles puissent voter et être élues.<br />
La Tanzanie étant l’un des huit pays où l’initiative «Unis dans l’action » a été lancée, pour accroître l’efficacité et la coopération des agences de l’ONU dans le pays, Helen Clark a échangé avec les partenaires de développement pour consolider ses acquis.<br />
Helen Clark s’est rendue en Tanzanie après avoir visité le Mali et le Burkina. Elle achèvera sa tournée africaine consacrée aux OMD cette semaine par une visite en Afrique du Sud.</p>
<p><em><strong>Alain TOSSOUNON</strong></em></p>
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		<title>En quête de popularité à Parakou: Soulé Alagbé sur les traces de Gbadamassi et de Adambi</title>
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		<pubDate>Tue, 25 May 2010 11:59:50 +0000</pubDate>
		<dc:creator>municipal</dc:creator>
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		<category><![CDATA[Politique]]></category>

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		<description><![CDATA[Ces derniers mois, l’actuel maire de Parakou et président de l’Association nationale des communes du Bénin, Soulé Alagbé ne rate aucune occasion pour rester visible sur le terrain politique. Sur celui des chantiers de la ville, le prince des Koburu est omniprésent pour manifester toute sa bonne volonté et son engagement à changer le visage [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Ces derniers mois, l’actuel maire de Parakou et président de l’Association nationale des communes du Bénin, Soulé Alagbé ne rate aucune occasion pour rester visible sur le terrain politique. Sur celui des chantiers de la ville, le prince des Koburu est omniprésent pour manifester toute sa bonne volonté et son engagement à changer le visage de la commune. A quelques mois des élections législatives, à l’image de Rachidi Gbadamassi ou de Samou Adambi, tous anciens maires, le maire de la 3e grande ville du Bénin se prépare très certainement et sereinement à rejoindre le palais des gouverneurs. Mais quelles sont ses chances dans un contexte où ses prédécesseurs joueront leur va-tout pour rempiler ?</p>
<p>Soulé Alagbé veut aussi se faire compter parmi les 83 députés de notre parlement à la prochaine législature. La raison est toute simple. Rachidi Gbadamassi et Samou Adambi ont usé de leur poste de maire pour se hisser politiquement. Tout naturellement, c’est son heure qui a sonné pour que la tradition soit respectée.<br />
Aujourd’hui, l’homme qui préside l’association faitière des communes a tout compris et se met en scène pour gagner en popularité. Pour y arriver, le tonitruant Gbadamassi lui sert d’exemple. Puisque, celui qui est depuis le mois dernier, le président du parti Durr-Barca doit toute sa popularité à sa fonction de maire qui très tôt, l’a propulsé  sur la scène politique. On se rappelle encore que le bouillant maire s’était bien servi des projets financés par la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour se faire une bonne aura. Les gains politiques ont suivi aussitôt. Elu président de l’Association nationale des communes du Bénin, il était devenu incontournable politiquement faisant courir tous les prétendants à la magistrature suprême de 2006 . C’est avec brio et sans surprise que l’homme réussit à se faire élire député avant de rempiler.  Son successeur, Samou Adambi fit de même en réussissant aussi à se faire élire député après avoir servi à la tête de la mairie de Parakou. Et même si d’aucuns pensent qu’il doit son siège de député à l’aura du président Boni Yayi, l’homme a su tirer son épingle du jeu une fois qu’il a été propulsé à la tête de la capitale septentrionale.<br />
Aujourd’hui, Soulé Alagbé l’a si bien compris. Puisque, son apparition à toutes les manifestations politiques n’a rien d’une devinette. Aux côtés des ministres et de tous les mouvements de soutien, le maire de Parakou brille par sa présence pour rester proche des populations.<br />
La seconde stratégie est vraisemblablement ces visites permanentes sur les chantiers ouverts ou non par la mairie. L’homme veut également se faire populaire pour gagner la sympathie des Parakois et Parakoises. Mais aussi  pour séduire le chef de l’Etat et s’imposer comme l’un des candidats idéal pour les prochaines joutes électorales. Car, il ne manque pas d’atouts ne manquent pas. En dehors de Gbadamassi dont la présence sur la liste des candidats au niveau de l’alliance qui soutiendra le président Boni Yayi ne sera pas une surprise, Soulé Alagbé garde toutes ses chances d’être aussi présent à ses côtés. Avec Samou Adambi, qui de l’avis de beaucoup d’observateurs, n’est plus en odeur de sainteté avec Bon Yayi depuis la création de son parti et ses prises de position à l’Assemblée nationale,  Soulé Alagbé pourrait bien profiter de la froideur des relations entre les deux hommes pour se positionner.<br />
Mais, il est peut-être très tôt pour avancer un tel argument surtout qu’on est sur un terrain politique. Seulement, il est clair qu’avec tout l’engagement du maire de Parakou à conquérir l’électorat parakois actuellement, il faudra compter avec lui aux prochaines élections législatives.</p>
<p><strong>Alain TOSSOUNON</strong></p>
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		<title>Entretien avec le Directeur de l’AFD et Co-auteur de l’ouvrage «Le Temps de l’Afrique&#160;&#187;: « Le monde va avoir besoin de l’Afrique au 21e siècle», selon Jean-Michel Sévérino</title>
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		<pubDate>Tue, 25 May 2010 11:45:56 +0000</pubDate>
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				<category><![CDATA[Manchette]]></category>
		<category><![CDATA[Politique]]></category>
		<category><![CDATA[Portrait]]></category>

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		<description><![CDATA[ Directeur de l’Agence Française pour le Développement depuis 2001, Jean-Michel Sévérino a co-écrit l’ouvrage «Le Temps de l’Afrique» avec Olivier Ray. Convaincu que le 21e siècle sera celui de l’Afrique, cet inspecteur des finances qui a servi  au ministère français de la Coopération en tant que directeur de développement et qui s’intéresse beaucoup [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><a href="http://lemunicipal.org/wp-content/uploads/2010/05/Jean-Michel-Sévérinon-1.jpg"><img src="http://lemunicipal.org/wp-content/uploads/2010/05/Jean-Michel-Sévérinon-1.jpg" alt="" title="Jean-Michel Sévérinon " width="113" height="150" class="alignleft size-full wp-image-1674" /></a> Directeur de l’Agence Française pour le Développement depuis 2001, Jean-Michel Sévérino a co-écrit l’ouvrage «Le Temps de l’Afrique» avec Olivier Ray. Convaincu que le 21e siècle sera celui de l’Afrique, cet inspecteur des finances qui a servi  au ministère français de la Coopération en tant que directeur de développement et qui s’intéresse beaucoup au développement de l’Afrique revient dans cet entretien sur la thèse qu’ils défendent dans leur chef d’œuvre. Se fondant sur l’atout démographique et les potentialités dont regorge l’Afrique, il rompt avec le discours pessimiste sur le développement de l’Afrique et réaffirme que le monde aura besoin les prochaines années, du continent berceau de l’humanité et en devenir.</p>
<p>Dans votre ouvrage « Le Temps de l’Afrique » paru aux éditions Odile Jacob,  vous avancez que le 21e siècle sera celui de l’Afrique. Pourquoi un tel optimisme pour un continent dont les populations sont en proie à la pauvreté?Le 21e siècle sera le temps de l’Afrique, parce que le continent aujourd’hui a un atout démographique qui est sans précédent. Il atteindra près de 2 milliards d’habitants en 2050 et, en même temps, depuis le tournant de ce siècle, l’Afrique connaît une croissance économique plus rapide qui vient de recevoir un coup de gourdin à cause de la crise financière internationale et, qui est en train de redémarrer. Nous essayons alors de montrer dans l’ouvrage, que cette croissance économique est là pour durer. Et donc, nous pensons que le multiplicateur de la puissance démographique et de la croissance économique va changer la place du continent sur la planète. Même si ce chemin va être sans doute, parsemé d’embûches très certainement. Car, soumis aux nombreux risques politiques, socio-culturels, écologiques… il va néanmoins changer le cours humain. Nous disons aussi à nos concitoyens européens à travers cet ouvrage, que dans la décennie 90, ils ont eu tendance à tourner leurs regards de l’Afrique vers d’autres régions du monde et que ce faisant, ils ne l’ont pas vu  changer en or. Ce continent a changé énormément et tellement rapidement. Cet ouvrage est fait pour les interpeler et leur proposer  de réévaluer la place de ce continent mais aussi de savoir parler non plus affection, amitié, compassion mais intérêts. Parce que nous estimons qu’autant les intérêts européens viennent en Afrique autant les intérêts africains vont en Europe. Et il faut faire croiser et faire converger ces intérêts.<br />
Non, mais il le fait déjà quotidiennement parce que le sujet  migratoire est présent à la une de tous les journaux français 365 jours par an. Donc, que l‘on veuille ou non la puissance de la croissance de l’Afrique va générer des flux migratoires qui seront un sujet des sociétés européennes. C’est la première dimension. Deuxièmement, si les choses se passent bien, le continent africain sera pour l’Europe, une formidable opportunité économique ; si cela se passe mal, ce sera un formidable sujet de conflictualité. Ne serait-ce sur ces deux aspects, les choses seront saisissantes. Ce dont je rends compte également dans cet ouvrage, c’est que la planète va avoir besoin de l’Afrique pour se nourrir. Les derniers grands espaces agricoles disponibles se situent en Afrique, (réserves de productivité agricole planétaire). Par ailleurs, nous expliquons que là où, nous puiserons le carbone dans le monde, dans le sol, ce sera notamment en Afrique qui dispose des plus vastes couverts forestiers de la planète. Aujourd’hui, ce continent est le poumon vert du monde. Il dispose aussi d’importantes réserves énergétiques puisque l’Afrique exploite moins de 6 % de son potentiel hydroélectrique par exemple. De ce point de vue, le monde va avoir besoin de l’Afrique pour résoudre une série de ses problèmes et cela change le positionnement stratégique du continent par rapport au reste du monde. D’une manière ou d’une autre, l’Europe et aussi le monde seront en partenariat avec l’Afrique, ils auront besoin de traiter avec elle.<br />
Les deux questions sont liées, parce que vous savez les déficits alimentaires dans le monde sont importants, le premier déficit alimentaire se situe en Chine et quelques uns des plus grands du continent de la planète auront besoin d’importer massivement pour se nourrir. Nous assistons massivement sur la planète entière, à une chasse des terres agricoles dont l’Afrique est une cible, une cible particulièrement visée.<br />
Beaucoup de gens vont vouloir acheter de la nourriture, des céréales&#8230; Et se sera entre autres sur ce continent. Et quand on achète des choses à un continent, il faut qu’on lui vende. Sinon, on a des problèmes pour procréer. L’Afrique a une chance avec sa croissance démographique et est en train de devenir un marché. Je suppose que je le dise sans arrière pensée mais toutes les démarches chinoises vers l’Afrique sont  fondées sur cet esprit achat et vente. Donc, le grand marché qu’est en train de constituer l’Afrique devient et va devenir de plus en plus un enjeu qui est courtisé d’autant que  cette gamme de croissance économique que connaît l’Afrique au cours du siècle tourne autour de 5 ou 6 %. Maintenant, pour pouvoir non seulement nourrir sa population mais également devenir exportateur agricole, le continent africain va devoir simultanément cultiver davantage de terre et intensifier sa production agricole. Cela va poser toute une série de problèmes environnementaux sauf si l’Afrique suit des parcours agronomiques innovants qui sont disponibles et qui permettront de limiter les effets négatifs qu’on a bien connus  dans l’agriculture européenne, américaine ou chinoise qui a lessivé une partie de ses sols du fait de mauvaises pratiques agronomiques. Il va y avoir un grand enjeu là-dessus ; d’une manière générale, l’enjeu environnemental me semble t- il doit être bien perçu sur le continent africain. On a souvent l’impression depuis Paris que les africains pensent que les questions environnementales sont l’affaire des Blancs ou celle des institutions multinationales etc. qui imposent des conditions environnementales pour se protéger et accroître leur propre productivité. Malheureusement, ce n’est pas du tout le cas et la pression démographique en Afrique, la traction des grandes villes, l’occupation croissante des terres… Tous ces éléments agissent aussi bien sur l’environnement local que si l’environnement global et la croissance africaine dans beaucoup de pays n’est pas soutenable sur ce terrain. Par exemple, on détruit des sols, on perd des ressources naturelles, on exploite des minerais… ce qui fait que dans un nombre significatif de pays, on s’aperçoit que la croissance qui apparemment est positive en matière de Produit intérieur brut (PIB), est négative lorsqu’on prend en compte les ressources naturelles que l’on perd. Cela n’est pas un sujet des Européens, des Américains ou des Chinois mais cela concerne les Africains. La mobilisation environnementale doit être importante sur le continent pour prendre en compte  ces données. Je sais bien que quand des pays sont très pauvres, ils ont envie de croître rapidement et s’ils n’ont pas assez  de conditions de long terme, c’est difficile et je réalise dans mes pensées qu’il sera difficile d’intégrer ces perspectives de long terme dans les mentalités. Et comme il y a des choses qui peuvent être faites, tout n’est pas arbitrage entre le long terme et le court terme. Il convient de choisir de bonnes politiques et adopter des modèles économiques dans lesquels, l’environnement constitue un enjeu.   Et cela ne peut se passer qu’à travers une prise de conscience collective de pays entiers face à des problèmes qui affectent vraiment le devenir de tout le monde.</p>
<p>Quelles peuvent être les priorités de développement de l’Afrique ?<br />
Ce que nous disons ’aujourd’hui, c’est que le temps est venu de se mobiliser pour l’accélération de la croissance économique et en  particulier, investir dans les infrastructures, l’énergie, investir dans l’environnement bref, financer le secteur privé est très important pour accélérer cette croissance économique. Mais cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de sens à améliorer l’éducation et la santé de tous. Simplement, nous pensons que parmi les priorités de l’aide internationale, il est intervenu souvent un discours trop social qui témoigne du manque de foi dans la possibilité du potentiel économique africain. Ce que nous avons fait ces deux dernières années, c’est justement de centrer l’institution sur le financement de développement et sur le financement du secteur privé pour répondre à ses besoins ou cette envie de croissance que nous sentons. Au passage, il serait sage que les gouvernements africains consacrent une part significative des ressources fiscales qu’ils ont du fait de la croissance économique à l’investissement dans la santé, l’éducation.</p>
<p>Les pays de l’UEMOA ont-ils une chance de se développer en gardant toujours le franc CFA comme monnaie ?<br />
Sur le franc CFA, je crois que la zone Cfa est propriétaire de sa monnaie. Ce que fait la France, c’est garantir le taux de change qui a été choisi, préserver les liquidités de la zone par le placement parfait des prêts de sécurité. Ces réserves d’échanges constituent un fonds spécial  au trésor français. Les variations du taux de change entre l’euro et le dollar ont des impacts très importants sur la zone en temps de conjoncture dans les deux sens. Moi, je  fais partie de ceux qui pensent que la zone franc aurait un intérêt à choisir une encre  monétaire qui permet de mieux amortir ses fluctuations. Autrement dit, je pense qu’il doit y avoir un débat serein sur le régime d’échanges.  Maintenant, pour ceci, le rôle de la France dans ce régime d’échanges ne sera ni celui des Africains ni celui du Bénin. Il y a dans le monde, beaucoup de pays en développement  qui ont accroché de manière volontaire, leur devise au dollar. C’est le cas de la Chine par exemple, on en parle beaucoup dans la presse économique. Depuis très longtemps, le Yuan est fixé unilatéralement par rapport au dollar. C’est une pratique très courante, beaucoup de pays arriment leur monnaie à une grande devise que ce soit l’Euro ou le Dollar. Et de ce côté, la zone franc n’est pas du tout un cas particulier, il y a quatre zones sur la planète. Ce qui différencie la zone Cfa par rapport aux autres monnaies, c’est qu’au lieu que cela soit un geste unilatéral, d’un pays à devise je dirai marginal qui s’arrime à une grande devise et là, l’arrimage est sanctionné par un traité avec les droits et devoirs de chaque partie, ce qui après tout, est mieux. Je crois que ce sujet est une préoccupation exclusivement africaine. La France aujourd’hui n’a aucun intérêt particulier dans cette affaire outre que le partenariat et le jour où les Africains auront décidé de briser ce sujet, la France les suivra. Donc, le débat aura d’abord lieu en Afrique, entre Africains sur la nature du meilleur régime de change pour l’Afrique et je tiens à le dire, cela indépendamment du niveau actuel du taux de change parce que le niveau actuel du taux de change du franc Cfa par rapport au reste du monde va bouger en permanence en fonction de la valeur relative de l’Euro par rapport au Dollar ou au Yuan…. Il va y avoir des moments où le Cfa sera très apprécié, des moments où, il sera au contraire très compétitif. Ce n’est pas quelque chose qui est liée expressément à la ligne conjoncturelle.</p>
<p>Réalisé par<br />
Alain TOSSOUNON</p>
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