Le présidium lors du lancement des travaux

Si la redevabilité est une obligation de la loi et constitue un outil de bonne gouvernance, elle n’est pas encore la chose la mieux pratiquée dans notre pays. C’est pour corriger cette insuffisance et surtout promouvoir un dialogue efficace entre les gouvernements locaux et la société civile que l’initiative de la reddition des comptes a été lancée dans trois communes pilotes (Dogbo, Ouinhi et Sinendé).
En initiant cet atelier national d’échanges, les acteurs étatiques et non étatiques engagés depuis plusieurs mois ambitionnent d’enrichir leurs approches et stratégies d’intervention grâce à la contribution d’autres partenaires.
En ouvrant les travaux de ce rendez-vous d’espoir pour l’avénement d’une bonne gouvernance locale, le directeur adjoint de cabinet du ministère en charge de la décentralisation, Alassane Gado, a indiqué que « la reddition de compte est l’obligation pour les individus qui tiennent une position de pouvoir de rendre compte de leur actions aux citoyens qu’ils sont censés servir » . C’est également le droit des citoyens de demander des comptes à leurs mandataires, a-t-il ajouté. Selon lui, l’initiative de la reddition de compte impulsée par l’agence néerlandaise de développement (SNV-Bénin) avec l’appui de l’ambassade des Pays-Bas près le Bénin et la VNG International, est la bienvenue dans le contexte de la décentralisation qui responsabilise les populations à la base dans la gestion des affaires publiques au niveau local.
Pour la directrice nationale de la SNV-Bénin, Dellaphine Rauch-Houékpon, l’initiative doit être vue comme un moyen de renforcer la gestion publique, d’améliorer la qualité des services offerts aux populations et d’éviter le gaspillage des ressources.
Ainsi, l’expérience pilote qui a démarré avec trois communes dont Dogbo (dans le Couffo), Ouinhi (dans le Zou) et Sinendé (dans l’Alibori), est centrée sur le secteur de l’eau et de l’assainissement et les autres services de base. Elle milite pour l’avènement d’une bonne gouvernance au niveau local à travers l’amélioration des prestations des administrations communales aux populations à la base.
Dans son intervention, la directrice nationale de la SNV-Bénin, l’organisation qui coordonne cette initiative, a indiqué que six mois après la mise en œuvre effective du Plan d’actions, des résultats probants ont été enregistrés grâce à la synergie d’actions des différents acteurs impliqués.
Au nombre des avancées, on note l’accroissement du contrôle et de l’implication des citoyens dans la gestion des affaires locales ; l’effectivité du fonctionnement du comité communal de l’eau et de l’assainissement dans chacune des 3 communes pilotes ; la constitution et l’opérationnalisation d’associations de consommateurs dans chacune des 3 communes pilotes ; et l’amélioration de la communication entre les services de l’administration étatique et ceux de l’administration locale. Ces résultats sont « le présage que les changements attendus seront au rendez-vous pour le plus grand bien des populations béninoises », a-t-elle signifié.
Au cours de l’atelier, les résultats, effets et leçons apprises de l’initiative ont été partagées avec les participants, les différentes communes ont exposé leurs expériences ainsi que d’autres partenaires techniques (CTB, coopération suisse).

Des résultants encourageants

Après simplement six mois d’activités, les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre du Plan d’actions global dont les communes pilotes ont enregistré des résultats probants. C’est la principale révélation de la première communication du Conseiller, Edouard Fagnon qui coordonne l’initiative au niveau de la SNV-Bénin.
Au nombre des résultats obtenus, il a indiqué que mieux qu’hier, les acteurs ont une meilleure connaissance de l’état des lieux de la reddition des comptes dans les communes de Dogbo, Ouinhi et Sinendé (acteurs, mécanismes dans aussi bien pour l’administration locale que dans pour les services de base eau, santé et éducation). De même, 162 acteurs dont des élus locaux, les agents communaux et ceux des services déconcentrés des 03 communes ont vu leurs capacités renforcées sur le concept et la pratique de la redevabilité. Un résultat témoin de l’appropriation et de l’internalisation de la redevabilité par les élus locaux, les agents communaux et ceux des services déconcentrés. Alors que chacune des communes engagées dispose d’un plan harmonisé de renforcement de capacités des communes sur la redevabilité, celle de Ouinhi dispose d’une Cellule de Participation Citoyenne (CPC) mise en place par ALCRER.
Au niveau de la société civile, le travail des CPC a contribué à l’éveil de la conscience des populations et a stimulé leur niveau de demande de comptes. De même, 27 acteurs de 6 OSC ont été formées sur les techniques d’analyse du budget communal puis la gestion des conflits et la négociation.
Avec Social Watch qui intervient principalement dans la commune de Sinendé, 80 personnes ont été sensibilisées et une conférence publique communale sur les thèmes de Démocratie, décentralisation, principes enjeux, droits et devoirs du citoyen a été organisée.
Par rapport au secteur de l’eau et de l’assainissement, un point d’encrage de l’initiative, aujourd’hui, le contrôle citoyen des services publics de l’eau est assuré au niveau d’une AEV à Ouinhi avec la mise en place d’une Association des Consommateurs d’Eau Potable (ACEP). La participation des groupes minoritaires/ marginalisés et la prise en compte de leurs besoins dans la programmation communale d’eau potable devient de plus en plus une réalité. La meilleure connaissance des acteurs communaux et départementaux du secteur sur la fonctionnalité des ouvrages AEP et des interventions des acteurs avec la mise en place et accompagnement des cadres de concertation communaux (Ouinhi) et départementaux (Mono/Couffo et Zou), la restitution aux médias du niveau d’exécution des BPO 2009 de la DGEAU, de la DHAB et des prévisions pour 2010 ou un meilleur suivi mensuel des indicateurs et rapports disponibles sont également des résultats à mettre à l’actif des acteurs des différents partenaires de l’initiative.

Des meilleurs pratiques et effets produits

Le développement de l’initiative a conduit à relever quelques meilleurs pratiques qui témoignent de l’appropriation par les acteurs à la base. Il s’agit par exemple de l’institution d’un forum des acteurs de développement à Dogbo et l’inscription d’une ligne budgétaire pour son animation. A Sinendé, les acteurs communaux ont souligné l’acquisition d’un logiciel de transcription en Peulh et Baatonu pour informer sur leurs actions en langues locales. Toujours dans cette commune, le maire organise annuellement une restitution publique de l’exécution de son plan d’investissement annuel y compris les activités liées à l’eau et à l’assainissement.
En matière d’accès à l’information, les effets produits par les communes sont relatifs à la mise à disposition du budget 2010 au personnel et conseillers communaux et à l’instauration d’une pratique de compte rendu hebdomadaire de la planification du personnel au SG (Sinendé). A Ouinhi, une synthèse des lois sur la redevabilité est affichée dans la mairie et distribuée aux élus. Et, dans toutes les communes pilotes, l’affichage des PV de session à la mairie et dans les arrondissements est aujourd’hui, une réalité.
Mais en marge des résultats obtenus, des meilleures pratiques valorisées ou encore des effets produits, le communicateur retient essentiellement que les citoyens organisés peuvent influencer les décisions publiques en y apportant leur contribution. De plus grâce à cette initiative, le droit du citoyen à demander des comptes est de mieux en mieux compris des citoyens et ne fait plus l’objet de contestation de la part d’aucun maire ouvertement. Enfin, il signale que les relations gouvernants-gouvernés tendent à être de plus en plus égalitaires. Mais loin de se satisfaire de ces avancées notables, il note comme défis la nécessité de rendre davantage visibles, les résultats et les effets de l’initiative, de renforcer la présence des femmes dans les activités de reddition de compte, de rendre autonomes et durables, les cellules et associations mise en place et d’internaliser la pratique de reddition de comptes chez les différentes catégories d’acteurs de développement.

Un bouillon d’échanges pour d’importantes recommandations

Après la phase de présentation des résultats de l’initiative de façon globale et de ceux obtenus au niveau de chacune des trois communes pilotes, de vifs échanges ont marqué cet atelier. A l’issue de ces échanges fertiles, de pertinentes recommandations ont filtré pour mener à bien cette initiative que les acteurs attendent de voir se généraliser et produire davantage de meilleurs résultats.
Pendant que certains participants manifestaient leurs mécontentements de constater que certains maires se résignent encore à l’exercice de l’obligation de la reddition des comptes, d’autres en revanche se félicitaient de l’engagement de certains gouverneurs locaux qui ont compris l’enjeu.
De façon générale, pour les uns comme pour les autres, le sujet est « intéressant » et ne manquait pas de déchaîner parfois des passions. Indexés et très peu représentés, les six maires présents n’ont pas tardé à réagir quant à la crainte de certains acteurs à voir se décentraliser les mauvaises pratiques de gouvernance ou de corruption au niveau local. Ainsi, loin d’opposer un refus à un exercice qui avant tout est une obligation de la loi, le maire des Aguégués a marqué les esprits en signifiant que « la reddition des comptes est un moyen pour les maires de renouveler leur mandat ». Le débat devrait bien s’arrêter là si les 77 maires partageaient le même avis et étaient bien convaincus qu’ils peuvent sauver leur mandat en se prêtant à l’exercice de la redevabilité. Mais, parce que c’est une chose sérieuse comme le soutient le maire de Ouinhi qui devrait interpeller tout le monde. « Le Bénin se porterait mieux si au niveau central, la pratique de la reddition des comptes était l’affaire des autorités centrales », a-t-il affirmé. Ceci pour signifier qu’au niveau local et en ce qui concerne sa commune, l’engagement est sans appel. Et de conclure qu’aucune commune ne devrait rester en marge de cette initiative pilote qui produit un effet d’entrainement qui ne laisse guère indifférent les maires.
Pour M. Tchabi du ministère en charge de la décentralisation, il faut éviter de se cacher dans une autosatisfaction. Il conseille alors de capitaliser les bonnes pratiques et invite la société civile, à travailler davantage à faire comprendre au niveau central que la reddition des comptes est une bonne chose. Au niveau des communes, il soutient qu’il faut faire un autre pas en les amenant à adopter le budget participatif, véritable outil de participation citoyenne. De ce bouillon d’échanges, trois points d’attention ont jailli : la question de la participation des femmes à l’initiative, la récupération politique et l’avenir de l’initiative après la phase pilote. Si le premier point d’attention a diversement été apprécié, les maires soutenant que le pouvoir s’arrache et ne saurait être laissé aux femmes qui manquent pour l’heure d’engagement, le deuxième point a débouché sur une approche de solution. Ainsi, aux fins d’empêcher une récupération politique de l’initiative par les membres des organisations de la société civile, il est suggéré l’élaboration d’une charte pour servir de garde-fou. Enfin, par rapport à la suite à donner à l’initiative après la phase pilote, les acteurs sont unanimes pour reconnaître qu’on ne saurait s’arrêter en si bon chemin.
L’autre point majeur d’attention a été vraisemblablement la question de la durabilité des ACEP face aux mutations que connait le sous-secteur de l’eau. Face aux différents avis partagés, une interrogation demeure. Y a-t-il espoir qu’il y aura une demande forte de la reddition des comptes au niveau des populations ? C’est sur cette réflexion que les participants qui ont renouvelé leur engagement se sont séparés. L’atelier a pris fin sur une note de satisfaction et c’est à bon droit que la représentante de VNG International, a indiqué que « l’important c’est d’avoir emprunté la route qui mène à la montagne de la reddition des comptes ». Pour le représentant de l’Ambassade des Pays-Bas, Carel de Groot, les résultats ne sont peut-être pas à la mesure des attentes. Il a souligné qu’il est important d’avoir à l’esprit que l’initiative de la reddition des comptes n’est pas une chose nouvelle. En rappelant son importance dans l’amélioration de l’accès aux services de base, il a conclut en déclarant que l’initiative n’est pas un projet mais vise essentiellement un changement de comportement. Enfin, la directrice nationale de la SNV-Bénin s’est réjouie de la tenue de cet atelier surtout qu’il se déroule à un moment où le Bénin célèbre les 50 ans de son indépendance.

Alain TOSSOUNON
Encadré 1 : Quelques recommandations

- Formuler des indicateurs pour classer les communes
- Organiser une rencontre d’information et de sensibilisation avec les 77 maires
- Mettre en place une coalition nationale
- Evaluer les risques affaiblissants de l’initiative
- Eviter que les CPC soient récupérés politiquement
- Elaborer une charte apolitique pour les OSC et leurs membres
- Revisiter les dispositions légales pour un meilleur ancrage de la reddition des comptes

Encadré 2 : Réactions des participants
Nata Adolphe Kouagou, maire de la commune de Boukombé: « Un maire qui rend compte se fait du bien»Nous avons adhéré à cette initiative parce que nous pensons qu’elle est très bonne. Elle peut donner des résultats concrets et satisfaisants à la base et on ne peut qu’y adhérer. La reddition de compte est un concept qui permet de rendre compte de ce que l’on fait et de ce que l’on programme pour la commune et pour les populations. Quand on fait un programme, qu’on le réalise et qu’on ne rend pas compte, alors on est confronté à des incompréhensions, des interprétations diverses et parfois des intoxications de la part des adversaires qui sont sur le terrain. En revanche, lorsque vous rendez compte, vous êtes transparent. Vous dites ce qui a été fait et on vous comprend.

Sékou Innocent, maire de la commune de Ouinhi: « Il y a beaucoup à gagner»

Je crois que les maires n’ont pas intérêt à ne pas rendre compte. En entrant dans la dynamique de la reddition des comptes, cela vous crédibilise. En principe, le maire, son objectif premier, doit être de garder le contact avec ses populations sinon il ne pourra plus rempiler et sera impopulaire.
Il y a beaucoup à gagner parce que vous gagnez toujours lorsque vous êtes transparents. Et puis, demain, les communautés sauront faire la distinction pour reconnaître ce que vous avez réalisé. Cela vous immortalise dans l’esprit des gens. Il y a bien un intérêt à rendre compte.

Martin Assogba, président de l’Ong ALCRER: « Les élus locaux sont des missionnaires… c’est normal qu’ils rendent compte aux populations »

En ce qui concerne la reddition des comptes, avouons que parmi les maires, il y en a qui ne connaissent pas les textes qui les régissent. Cette question de Reddition des Comptes, paraît une activité nouvelle. Or, si les maires avaient appris leurs leçons, s’ils connaissaient les textes sur la décentralisation, ce ne serait pas le cas. Ils ne seraient pas réticents.
Certaines mairies sont gérées comme des épiceries, certains maires gèrent les communes comme leurs affaires privées et ne savent pas qu’ils sont à la disposition des populations et par conséquent, ils doivent leur rendre compte. Nous avons opté pour la décentralisation puisse qu’elle permet d’impulser le développement de la base. Pour booster le développement à la base, il faut une participation concertée de tous les citoyens. Mais, malheureusement le constat fait sur le terrain nous amène à dire que beaucoup de maires ne sont pas encore préparés pour la reddition des comptes.

Propos recueillis par Ingride YEBE et Jesdias LIKPETE

Un ouvrage d'AEP

« Nous avons beaucoup appris et nos cadres et agents savent aujourd’hui faire le montage des Dossiers d’Appels d’Offres et suivre le processus de passation de marchés ». Cette déclaration du maire de Bopa, Paul Hounkpè, traduit bien l’appropriation par les communes, de leur rôle de maître d’ouvrage. Une appropriation que confirme Guillaume Houinato, chef antenne Mono /Couffo de Protos, une ONG qui accompagne les communes à l’exercice de la maitrise d’ouvrage depuis la mise en œuvre de la décentralisation. « Les communes maîtrisent aujourd’hui le cadre théorique du processus et au niveau technique, les cadres et agents des mairies savent élaborer beaucoup de dossiers », soutient-il.
Si aujourd’hui, les acteurs communaux se félicitent d’avoir réalisé un grand pas dans l’exercice de la maîtrise d’ouvrage, ils viennent pourtant de loin. Car, jetées en pâture au lendemain de la décentralisation rendue effective en 2002, les communes n’avaient pas les compétences ni les ressources, pour gérer à bien les compétences transférées. Avec un personnel peu qualifié (94% des 4000 agents territoriaux étaient des agents d’exécution), l’exercice de la maîtrise d’ouvrage dans le secteur de l’eau relevait d’un grand défi.
Ainsi, face à une réforme en marche marquée par l’installation effective des exécutifs communaux, les partenaires techniques et financiers vont voler au secours des communes.
Dans le secteur de l’eau et par rapport à l’appui à la maîtrise d’ouvrage communale, l’ONG belge Protos s’est illustrée dans l’accompagnement des nouveaux acteurs communaux. L’expérience qui a démarré en 1999 avec le programme « Hydraulique et Assainissement en Appui au Développement Institutionnel (HAADI) et qui s’est poursuivie plus tard avec d’autres programmes dont le Projet d’Appui à la Gestion des Ressources en Eau Locale (PAGIREL) a favorisé l’apprentissage et permis aux communes, d’exercer leurs rôles de maîtres d’ouvrage. Acteurs de premier plan dans le dispositif mis en place par l’ONG pionnière Protos, les communes bénéficiaires ont enregistré beaucoup d’acquis. « Aujourd’hui, des compétences existent dans nos communes », confie Rémi Houézé, Chef du service Développement local et Planification à la mairie d’Athiémé. Fort de cette expérience enrichissante, le chef service technique de Dogbo qui va plus loin et indique : « Si les autres partenaires nous transfèrent les ressources, on ne va pas nous casser la tête pour conduire le processus de maitrise d’ouvrage ».

Le Renforcement des capacités des acteurs, la clé du succès de l’accompagnement

La longue marche des communes vers l’exercice par elles-mêmes, de la maitrise d’ouvrage s’est reposée sur un vaste programme de renforcement des capacités des acteurs. Des décideurs aux cadres et agents techniques d’exécution, tous les acteurs intervenant dans la chaîne du montage des dossiers d’appels d’offres ou du processus de passation des marchés ont été nourris par plusieurs sessions de formation. Elaboration des Termes de référence et des Dossiers d’Appels d’Offres (DAO), appropriation des outils de suivi/évaluation, suivi des cahiers de charges des ONG d’intermédiation sociale…, les thématiques développées par les partenaires (Protos, SNV et autres), ont conduit à asseoir des administrations locales à même de conduire le processus. Au terme de ces différentes sessions de formation, les communes édifiées ont commencé par jouer les premiers rôles. C’est le cas à Dogbo où le Chef du service technique de la mairie, Dominique Ballo, témoigne que l’exercice de la maitrise d’ouvrage est assuré par la commune. Il nous décrit le processus : « Pour le processus d’identification des localités d’intervention, cela se fait au niveau du conseil communal. Lorsque les demandes sont enregistrées au niveau communal et la liste des localités retenues, nous allons au Service de l’Eau pour vérifier si ces localités n’ont pas déjà été pris en compte par un autre projet, afin d’éviter le double emploi ».
A l’étape de la réalisation des infrastructures, la commune est encore au centre de l’intervention. Dominique Ballo poursuit : « la détermination de la nature de l’ouvrage, l’élaboration des avis d’appel d’offres, l’évaluation des offres et la prononciation de l’adjudication, la contractualisation et le suivi de la réalisation des ouvrages se fait par la commune ». Les services déconcentrés de l’Etat sont sollicités pour s’assurer de la conformité des différentes opérations avec les stratégies sectorielles. L’intervention des bailleurs dans le processus consiste aujourd’hui, à veiller au respect des différentes procédures retenues de commun accord avec les communes, par leur « avis de non objection » nécessaire avant toute signature de contrat de réalisation d’ouvrage.

Mais toujours des défis

Si l’accompagnement des partenaires a favorisé et favorise encore l’exercice de la maîtrise d’ouvrage dans certaines communes à l’instar des communes du Mono/Couffo, de l’Atacora/Donga ou du Borgou, dans d’autres communes, l’apprentissage est encore à ses débuts. C’est le cas dans la cité lacustre de Sô-Ava où le Secrétaire général de la mairie, Dominique Faïsou confie que l’exercice de la maitrise d’ouvrage par la commune n’est pas encore une réalité. Confrontées au manque de ressources financières et de cadres compétents, la commune connaît des limites. C’est ce qui explique que certains partenaires à l’instar de Emmaüs, opère en lieu et place de la commune. Et pour l’heure, même si les différentes phases de la passation des marchés ou de la réalisation des ouvrages sont connues, la mairie peine toujours à exercer son rôle.
Ailleurs, même au niveau des communes bénéficiaires de l’appui des partenaires pour le renforcement de leurs capacités, des risques planent sur les acquis enregistrés. La trop grande mobilité des cadres ou agents fragilise le processus. Un constat que déplore Guillaume Houinato, qui indique par ailleurs, qu’il faut aller plus loin dans le renforcement des services techniques des mairies. Ce renforcement doit passer par le recrutement de cadres spécialisés en développement local et d’élaboration de projet.
L’autre défi majeur est le renforcement de la collaboration entre les services Eau (SEau) au niveau des départements et les communes. Ainsi, pour une bonne circulation des informations entre les communes et la Direction Générale de l’Eau, les acteurs communaux souhaitent que les SEau soient plus proches des mairies. « Il faut que la DG Eau ait des répondants au niveau des communes comme la DHAB avec les agents d’hygiène ou le ministère de l’agriculture avec les Responsables de Centre régional pour la promotion agricole (R/CeRPA », signale le maire de Klouékanmey. Car, si on peut gouverner de loin, on administre de près et la gestion de proximité est gage d’efficacité.

Alain TOSSOUNON
Mamadou Gado, chef du Service Développement communautaire et des Stratégies d’Approvisionnement en Eau potable: A partir de 2010, la DG-Eau est engagée dans le processus de transfert des ressources avec 9 communes
Le transfert de la maîtrise d’ouvrage aux communes dans le secteur de l’eau est une exigence des lois sur la décentralisation. Mais, selon Mamadou Gado, Chef du Service Développement communautaire et des Stratégies d’approvisionnement en Eau potable, c’est à partir de 2010 que la Direction Générale de l’Eau engage le transfert réel des ressources à 9 communes ciblées. Par ailleurs, dans cet entretien, il aborde la question de la programmation communale et les défis à relever par les communes afin de faire de l’exercice de la maîtrise d’ouvrage par les communes, une réalité dans notre pays.

Quel état des lieux peut-on faire de l’exercice de la maîtrise d’ouvrage par les communes ?
Avec la décentralisation, la loi n°97-029 du 15 janvier 1999 fait des communes les maîtres d’ouvrage en matière d’Approvisionnement en Eau Potable. Dans ce cadre, la commune a la responsabilité de la fourniture et la distribution de l’eau potable aux populations. A partir de cet instant, des réformes profondes s’imposent ; car nous passons de l’approche par la demande à la maîtrise d’ouvrage communale. Nous sommes au début de l’exercice de ce nouveau rôle par les maires, et progressivement ce sera une réalité. Dans le cas de la gestion des Adductions d’eau villageoises c’est déjà une réalité et les maires savent qu’il y a 4 modes de gestion parmi lesquels il faut choisir. L’intermédiation sociale est par contre totalement transférée aux communes. Le processus a démarré en 2006 et s’est achevé en 2008. Depuis lors, ce sont les communes qui passent les contrats avec les Ong d’intermédiation sociale. Elles contrôlent les prestations de ces Ong et les paient à travers des crédits transférés directement dans les communes ou à travers des crédits délégués. Le paiement des prestations des Ong par les communes se fera à partir de 2010 par des crédits transférés aux communes.
A partir de 2010, la réalisation des ouvrages d’AEP sera transférée mais de façon progressive. Il faut dire que dans le cadre de la mise en œuvre du Programme pluriannuel Eau et Assainissement (PPEA), 9 communes ont été sélectionnées pour bénéficier du transfert de crédit. Le moment venu, les modalités y afférents seront clairement définies. Pour le moment, il s’agira d’environ 20% du coût des travaux à réaliser. C’est un test.

Quelles dispositions ont été prises pour réussir le passage de l’approche par la demande à la programmation communale au niveau des communes ?

Avec la décentralisation, l’ancienne procédure appelée « approche par la demande » a changé. C’est pourquoi nous sommes actuellement en train de travailler pour accompagner les communes à élaborer ce qu’on appelle ‘’Guide de la programmation communale’’. Avec ce guide, la commune ne va plus se baser sur la demande, mais plutôt sur les besoins de sa communauté pour programmer la réalisation des ouvrages sur un certain nombre d’années ; ainsi chaque année, la commune en fonction des ressources dont elle dispose, réalise les ouvrages qui sont programmés. C’est à cette étape que nous sommes. Dans les Collines par exemple, ces programmations existent déjà et les maires connaissent leurs besoins sur un certain nombre d’années. Ce même travail, dans lequel nous sommes aidés par les Partenaires techniques et financiers (PTF), a démarré dans beaucoup de départements. Il commence par un état des lieux qui permet de voir les besoins, avant de procéder à la programmation. Dans la zone d’intervention de la GTZ (Atacora, Donga, Mono, Couffo, Ouémé, plateau), ce travail est en cours. La Banque mondiale a financé la zone de l’Alibori où l’état des lieux est déjà achevé et bientôt on va passer à l’étape de la programmation. Dans le Borgou, il y a la SNV avec le programme PPEA qui va aussi prendre un certain nombre de communes pour les aider à faire leur programmation.
Nous pouvons dire qu’avoir un point d’eau, relève désormais de la commune à travers la programmation qui est faite et qui tient compte des besoins des localités relevées par l’état des lieux.

Selon vous, quelles sont les défis à relever pour un réel exercice de la maîtrise d’ouvrage par les communes ?

En termes de succès on peut citer : la prise de conscience par les communes de leur rôle de maître d’ouvrage ; l’organisation des formations de renforcement des capacités au profit des communes/ Beaucoup de formation ont été organisées pour renforcer les capacités des communes ; la prédisposition à l’apprentissage de la gestion des contrats par les communes ; l’appropriation du processus de sélection des Structures d’intermédiation sociale [SIs] (élaboration DAO, dépouillement, attribution de marché, etc.) ; l’appui constant des CA aux animateurs des SIS ; l’aptitude à l’appréciation critique des décomptes ; Planification des activités des SIs à partir des priorités communales (pour certaines communes).
Par ailleurs, en ce qui concerne les faiblesses ou obstacles, on peut noter : les nouveaux élus et certains C/ST et C/SPDL remplacés ne sont pas formés ; le manque de moyens au niveau de certaines communes pour le suivi des activités des ONG (motos , carburant, etc.) ; le retard connu dans la disponibilité des ressources transférées aux communes ; l’insuffisance de suivi de l’exécution des contrats des SIS par les communes ; le manque d’analyse et d’exploitation des rapports des ONG par les communes ; la lenteur observée dans le traitement des décomptes ; l’insuffisance de bonne gouvernance des ressources allouées (pas toujours utilisées à bon escient) , l’instabilité du personnel; la surcharge de travail et l’indisponibilité des C/ST ou cadres de la mairie en charge du suivi des contrats avec les ONG ; le manque de financement pour la réalisation des ouvrages. ;
En termes de défis, on peut aussi évoquer: l’amélioration de la répartition des tâches entre les différents services communaux et la nécessité de rendre plus efficace, la procédure de transfert direct des ressources aux communes. Enfin, il faut veiller à l’utilisation judicieuse des ressources de fonctionnement allouées aux communes et rendre effectif l’assistance-conseil du Service de l’eau auprès du préfet pour améliorer les performances de communes.

Réalisé par Bernard HOUEHOUNDE

Sègla Lihoussou, Expert eau et décentralisation à l’ANCB; « Il n’y a pas véritablement de maîtrise d’ouvrage communal dans le secteur de l’eau »
Le processus de la maitrise d’ouvrage communal dans le secteur de l’eau ne manque pas d’intérêt au niveau de l’institution faîtière des communes du Bénin. Dans cet entretien, l’expert eau et décentralisation au niveau de l’Association Nationale des Communes du Bénin ne tarie pas d’arguments pour signaler que de grands efforts restent à déployer pour faire de l’exercice de la maitrise d’ouvrage par les communes, une réalité dans notre pays.

Quelle appréciation faites-vous de l’exercice de la maîtrise d’ouvrage communal dans le secteur de l’eau ?

La planification/programmation est encore aux mains de l’administration centrale, de même que la réalisation des ouvrages. Les communes se contentent de l’intermédiation sociale et dans une moindre mesure, de la signature des contrats d’affermage pour l’exploitation des ouvrages. Les phases importantes de la maîtrise d’ouvrage que constituent la programmation et la réalisation des ouvrages sont encore aux mains de l’administration de l’eau.
Pour ce qui concerne le milieu urbain, il n’y a même pas encore d’échanges structurés entre les communes et la SONEB. Les petits pas posés concernent le milieu rural. Il n’y a pas encore véritablement de maîtrise d’ouvrage communal dans le secteur de l’eau.

De même, les communes peinent à avoir les informations relatives aux fonds transférés pour la réalisation de certains ouvrages…

Exactement, et il est difficile de savoir là où ça coince. Est-ce le au niveau de la Direction financière du ministère qui n’informe pas à temps les Seau ? Difficile de le dire. Toujours est-il que l’information n’est pas fournie à temps, ce qui amène certaines communes à recourir au collectif budgétaire pour prendre en compte les nouvelles ressources signalées.

Que faire pour améliorer l’appui-conseil des Seau au profit des communes et pour une bonne collaboration entre les deux acteurs ?
J’avoue qu’il y a une réorganisation à opérer au niveau des communes. Le service public de l’eau doit être conçu et mis en place avec un responsable attitré qui servira valablement de pont entre l’administration déconcentrée de l’eau et l’administration communale. L’intercommunalité autour de l’eau pourrait aussi permettre aux communes, de disposer de ressources humaines qualifiées qui seront des interlocuteurs valables vis-à-vis de l’administration de l’eau.

Propos recueillis par Alain TOSSOUNON

Au total, trois documents ont été présentés à l’assistance. Il s’agit du rapport de l’étude sur l’insécurité alimentaire et la vulnérabilité des ménages dans le Borgou, la stratégie genre du PA3D et du rapport d’évaluation des investissements réalisés par le projet ADECOI (ancêtre du PA3D) dans la zone d’intervention du PA3D. Quarante huit heures durant, les participants ont partagé avec les maires, les agents communaux, les responsables des services déconcentrés et des ONG partenaires, les résultats des études et recueilli leurs appréciations.
Dans le rapport sur l’insécurité alimentaire, l’étude conduite par l’expert FASADEL du PA3D avait pour objectif, d’identifier les déterminants de l’insécurité alimentaire et nutritionnelle dans la zone d’intervention du projet, les zones à risque d’insécurité alimentaire ainsi que les appuis essentiels à offrir aux communes et aux populations pour lever les déterminants identifiés. Dans sa démarche, l’expert a d’abord procédé à la collette des données qui s’est étendue sur deux semaines. L’enquête a couvert les 269 villages des 40 arrondissements que comptent les sept communes ordinaires du Borgou.
De l’analyse des résultats de l’incidence de la pauvreté céréalière autonome au niveau des communes par exemple, quatre catégories de communes ont été distinguées : les communes à forte production céréalière, celles à production moyenne, de faible production et les communes de très faible production. L’expert conclut donc sur la base de cette classification et tout en tenant compte des résultats de l‘analyse, que les communes partenaires du projet sont de forte production céréalière, puisque dans chacune de ces communes, moins de 25% de la population ne couvre pas ses besoins sur la base de la production domestique. Quant à l’autonomie de couverture céréalière, les sept communes ordinaires du Borgou dégagent un excédent céréalier d’environ 34%. Mais ce bilan cache des disparités à l’intérieur de la zone. Les communes de Bembèrèkè et de Pèrèrè sont déficitaires sur le plan céréalier, un déficit comblé par les excédants des autres communes, poursuit le même rapport.
Le rapport sur la stratégie genre du PA3D a été la deuxième présentation qui a fait l’objet de débat au cours de ces assises. Les résultats attendus à travers l’élaboration de ce document sont entre autres, la mise en place d’un environnement institutionnel et financier plus favorables, la mise en œuvre des mesures en vue de la réduction des inégalités dont sont victimes les femmes, ainsi que la diversification des sources des revenus des groupes vulnérables. Les échanges dans la journée du vendredi se sont focalisés sur le rapport d’évaluation des investissements réalisés par le projet ADECOI dans la zone d’intervention du PA3D. Les préoccupations des participants ont été appuyées par des éléments de réponse qui ont reçu l’assentiment de leurs auteurs.

Landry SALANON

L’appui de VNG International a permis aux trois APL, de se doter d’une diversité d’outils de gestion administrative et financière, de stratégies de communication et des armes nécessaires pour développer des actions appropriées au profit de leurs membres respectifs.
La rencontre de Cotonou a été consacrée à la validation du document qui capitalise les trois années de mise en œuvre du programme. Mais, elle a également permis d’échanger sur l’activité régionale 2010 qui se tiendra en octobre à Kigali et sur l’évaluation de la mise en œuvre des plans d’actions LoGo ACB 2010.
En ouvrant les travaux de cette rencontre où tous les APL ont été représentées avec une forte présence de l’équipe du Secrétariat Administratif Permanent de l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB), le Secrétaire général de l’ANCB, le maire Mathias Gbèdan a rappelé les différentes activités développées dans le cadre du programme pour le compte de l’ANCB. Il s’agit de l’élaboration du manuel de procédures administratives et financières, de la dotation de l’association en stratégie de lobbying et de plaidoyer, de la formation de la cellule de communication en création de site web, du renforcement de capacités du Secrétariat permanent en suivi-évaluation et en mobilisation des ressources…Le bilan est bien satisfaisant pour Mathias Gbèdan qui s’est félicité des résultats obtenus et surtout des effets et changements induits par les activités du programme au niveau de chaque association. Tout en saluant la VNG et son agence opérationnelle VNG Internationale pour cette sollicitude, il a souhaité voir le programme se poursuivre et surtout, s’ouvrir à d’autres associations sœurs de pouvoirs locaux.
Son message a été compris par la représentante de VNG International qui dans son intervention à inviter les APL à être fières du travail accompli. En indiquant que les Associations de Pouvoirs Locaux ne jouent pas un rôle décisif mais sont très importantes, elle a souligné tout l’intérêt de cet atelier de capitalisation. Un exercice qui selon la directrice de la SNV, contribue à valoriser les bonnes pratiques et à identifier les défis à relever. Elle a réitéré toute la détermination de son organisation qui coordonne le programme en Afrique de l’ouest à poursuivre sur cet élan. « Il est toujours important de partager les bonnes pratiques et ensemble, on est toujours plus fort », a indiqué la directrice nationale de la SNV – Bénin, Dellaphine Rauch-Houékponqui pour terminer a déclaré aux participants : «vous êtes les architectes de votre travail».

Encadré : Activités du programme pour chaque APL
1-Association des Municipalités du Burkina-Faso (ABMF)

• L’élaboration du plan stratégique
• L’élaboration des statuts du personnel
• L’actualisation du manuel de procédures de l’association et sa diffusion
• L’élaboration d’une stratégie de durabilité financière
• Le développement d’une stratégie de lobbying avec son mécanisme de suivi
• La stratégie de communication
• L’identification des besoins des communes. D’autres activités en cours de réalisation telles que le système de suivi évaluation et des ateliers de partage de la stratégie de lobbying et de plaidoyer

2-Association des Municipalités du Mali (AMM)

• L’élaboration d’une stratégie de communication
• La formation en leadership
• La restructuration du Centre de Ressources
• L’élaboration de la stratégie de durabilité financière
• L’identification des besoins des communes et
• L’élaboration du plan stratégique de l’association

3-Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB)

• Elaboration du système de suivi et évaluation et en a assuré la formation du personnel technique
• Elaboration du manuel de procédures
• Elaboration du plan de communication
• Organisation d’une visite d’échanges du secrétariat permanent avec celui de l’AMM
• Construction du site Web
• Elaboration du plan stratégique de mobilisation de ressources financières

Alain TOSSOUNON

Selon le directeur de l’IREEP, le professeur Léonard Wantchékon, cette école d’été vise à former des étudiants, doctorants et chercheurs juniors des pays d’Afrique francophone sur les thèmes relatifs à la gouvernance, la démocratie, la réforme économique, la société civile et les conditions de vie des ménages. Aussi, les participants se familiariseront, au cours de la vingtaine de jours, avec les techniques d’analyse et d’utilisation des données de sondages d’opinion publique. La nécessité de former de jeunes chercheurs africains dans le domaine de l’analyse des données de sondage d’opinion s’est avérée comme un impératif suite au triste constat de la pauvreté des productions scientifiques des chercheurs en données locales, a soutenu le professeur Wantchékon. Et ce, malgré l’existence et la disponibilité de données issues des sondages d’opinion publique qu’organise le réseau Afrobarometre.
L’école d’été de Cotonou entend contribuer à renverser la tendance, en outillant les participants à décrypter l’opinion publique en Afrique ; à proposer à travers l’analyse de données empiriques, des solutions fiables pour le développement du continent. Le directeur de l’IREEP a, par ailleurs, insisté sur l’intérêt de cette école d’été pour les participants : « le programme de ces deux semaines de formation sera intensif et devra aboutir à la rédaction par chaque participant, d’un article de recherche qui fera l’objet d’une présentation publique à la fin de la formation et qui, en fonction de sa qualité, pourra être publié comme working paper ou briefing paper du Réseau Afrobarmètre ».
Environ 30 chercheurs venus de 8 pays francophones participent à ce regroupement intellectuel dont 5 pays couverts par Réseau Afrobaromètre (Bénin, Burkina-Faso, Mali, Madagascar, Sénégal) et 3 pays non couverts par le Réseau (Togo, Cameroun, Côte d’Ivoire). Ces différents participants attendent beaucoup de cette école d’été qui, selon eux, leur permettra d’approfondir certaines notions qu’ils ont reçues au cours et de mieux traiter leurs sujets de mémoire ou de thèse.
Afrobaromètre est un réseau d’institutions de recherche constitué d’une vingtaine de pays africains, dont le Bénin. Il mène des études sur l’opinion des citoyens face aux situations économiques, politiques et sociales. A la tête de ce Réseau, se trouvent trois institutions principales, le Centre pour le développement de la démocratie (CDD-Ghana), l’Institut pour la démocratie en Afrique du sud (IDASA) et l’Institut de recherche empirique en économie politique (IREEP-Bénin).

Bernard HOUEHOUNDE

« Rendre service », c’est le sens que donne le consultant principal, Jérôme Carlos à la réalisation d’un tel ouvrage qui rend témoignage des grands enseignements à retenir. Fruit d’une démarche basée sur le terrain et sur l’ensemble des programmes développés par la Coopération suisse, l’ouvrage est un recueil de récits de réussites et de témoignages émouvants des bénéficiaires locaux.
Avec ses 198 pages et dans une première partie, l’ouvrage lève un coin de voile sur l’institution et la philosophie qui sous-tend son « audace » d’avoir entrepris de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes dans une zone où les pratiques n’étaient guère favorables. Au cœur de ses interventions, le genre est considéré dans l’approche de la Coopération suisse, comme une matière transversale qui s’invite dans les différents champs (éducation, santé, économie locale, état local et renforcement des capacités d’actions). Le développement des quatre options stratégiques est à l’origine des avancées significatives et prometteuses aussi bien au plan local que national. Aujourd’hui, les actions de la Coopération suisse ont provoqué une prise de conscience sur les inégalités de genre, un changement de mentalité facteur d’amélioration des rapports hommes/femmes condamnés à vivre ensemble.
Dans une deuxième partie, l’ouvrage laisse place aux témoins agissants des changements en cours et aux témoignages de ceux-là qui sont devenus selon le présentateur de l’ouvrage, Wilfried Adoun, « artisans de leurs propres miracles ». Grâce à sa série d’anecdotes qu’il nous fait découvrir, les histoires racontées nous plongent dans un nouveau monde en création où le vent de la complémentarité entre hommes et femmes souffle. Un nouveau monde en devenir où les hommes, hier tout-puissants princes, abandonnent l’arbre à palabre pour faire la corvée d’eau ou éplucher les ignames quand la femme, devenue partenaire, est malade. En dehors de la communauté bariba qui connaît une métamorphose dans les relations hommes/femmes, celle peulh n’est pas aussi en marge. Devenues économiquement autonomes dans ces hameaux où l’infrastructure scolaire est rare, elles ont joué les premiers rôles pour amener les hommes à engager un encadreur pour les enfants.
Ainsi, dans cet ouvrage, les témoignages sont légion et pour joindre l’utile à l’agréable, cette deuxième partie ouvre la page des « story telling » qui nous bercent dans des anecdotes imbibées de succès.
Dans sa dernière et troisième partie, l’ouvrage revient sur le combat des femmes pour une meilleure représentation des femmes aux instances de décision locales. Edifiées par les nombreuses séances de sensibilisation et de renforcement des capacités, les braves femmes qui ont osé briser le mythe du sexe faible pour se hisser au même rang que les hommes dans les conseils communaux, partagent leurs joies mais surtout leurs peines. Tour à tour, elles rendent témoignage de leur bataille sans merci au sein de l’arène politique. Des expériences et confidences de ces amazones des temps modernes, on comprend que l’égalité homme/femme n’est pas un rêve. Il se réalise déjà à petits pas dans le Bénin « profond ». Et c’est à bon droit qu’en lançant officiellement l’ouvrage, le Directeur résident de la Direction du Développement et de la Coopération suisse, Claudio Tognola indique que « lutter contre les stéréotypes permet de prouver que les choses bougent ». Et de conclure que l’espoir est permis pour que les inégalités disparaissent dans un avenir proche. L’heure est venue d’y croire.

Alain TOSSOUNON

Un témoignage de Mariam Idi Mallam B., Chef d’arrondissement de N’Dali-centre: « La Coopération suisse a dessiné mon profil d’élue … »
Employée de bureau à la Caisse Locale de Crédit Agricole et Mutuel (Clcam), elle a pu s’installer sur le siège très disputé de Chef d’Arrondissement de N’Dali. Histoire d’un parcours. Interview

Comment êtes-vous arrivée à vous faire élire aux dernières communales dans une jungle masculine culturellement fermée aux femmes ?
J’étais en poste en tant que caissière à la Clcam de N’Dali au moment des communales. Mais les populations me connaissaient déjà pour mon engagement en faveur des causes de ma commune. Il faut admettre que j’avais eu d’autres avantages : mon grand-père fut l’imam central de N’Dali. Mon père, personnage important pendant la révolution, n’était pas non plus un inconnu dans les communautés vivant dans la commune de N’Dali et surtout dans l’arrondissement central. En plus de tout ceci, des ONGs avaient travaillé à nous motiver, c’est le cas de l’Ong Faaba qui était en partenariat avec le G/PIFeD. Les femmes qui animaient ces ONGs étaient allées rencontrer le roi de N’Dali et ont plaidé pour une plus forte représentativité des femmes dans les organes de prise de décisions. Parallèlement, elles organisaient des séances de sensibilisation avec les femmes afin de les décider à se porter candidates. C’est ainsi que des groupements de femmes de N’Dali, des retraités et des sages à la cour royale et même le roi m’ont suggéré d’être candidate. Ce qui fut fait bien évidemment après beaucoup d’hésitation. Et face à la multitude de candidatures, des primaires furent organisées et ont abouti au choix de ma candidature après une terrible bataille.

Se faire élire conseillère communale, c’est une chose. Mais devenir Chef d’Arrondissement, c’est une autre histoire. Comment êtes-vous parvenue à ce niveau?
Je suis allée aux élections sur la liste qui est sortie majoritaire dans la commune à la proclamation des résultats. Mon colistier de l’arrondissement était élu maire. J’avais éprouvé moins de difficulté à me faire élire chef d’arrondissement par mes pairs.

Seule femme au sein du conseil communal, comment vous y sentez-vous?
Je suis écrasée par la loi du nombre. C’est très dur de mener la lutte seule au milieu de tous ces hommes. Mes efforts à me faire entendre au sein du Conseil sont presque vains. Et les coups bas sont mon lot quotidien. A titre d’exemple, j’ai été affectée de la Clcam N’Dali pour Tchaourou à 110 kms de mon arrondissement. J’ai vécu cette situation comme un acharnement politique pour «sanctionner» ma victoire aux primaires. Puisque que les pressions que je subissais étaient fortes, j’ai été obligée de solliciter une mise en disponibilité de deux ans renouvelables pour m’acquitter de la mission que mes électeurs m’ont confiée.

En quoi pensez-vous que les actions de la Coopération suisse ont contribué à faire de vous une femme capable de faire face à ces responsabilités?
Les formations de la Coopération suisse m’ont beaucoup aidée et m’ont permis d’avoir une visibilité par rapport à ma mission. Par exemple, grâce à la Coopération suisse, nous savons comment rédiger un compte rendu ou un procès verbal de réunion, gérer notre agenda, élaborer et gérer un budget communal, prendre la parole en public et convaincre … Elle a appuyé et soutenu l’initiative de la création de l’Association des Femmes Elues des Départements de l’Alibori, du Borgou et des Collines, une association qui fonctionne à merveille. Je dois avouer que la Coopération suisse a dessiné mon profil de conseillère à travers l’Appui Suisse au Renforcement de la Gouvernance locale dans le Borgou (Asgol). Ce programme nous soutient financièrement, techniquement et moralement. Toujours grâce à Asgol, toutes les élues de nos départements ont formé un réseau à travers lequel nous nous retrouvons périodiquement pour échanger sur nos expériences. Nous sommes aujourd’hui outillées pour affronter efficacement les problèmes que nous rencontrons au sein des Conseils Communaux.

S’il vous était donné de refaire cette expérience politique, la referiez-vous?
Le tout dépend de mes mandants. Si les populations qui m’ont élue sont satisfaites de mes prestations, il n’y a pas de raison qu’elles ne me renouvellent pas leur confiance pour une nouvelle expérience et cette fois-ci avec plus de femmes conseillères. C’est le combat à mener maintenant. Parce qu’une seule hirondelle ne fait pas le printemps. Envoyer une femme au sein d’un groupe d’hommes, c’est comme la condamner à ne pas réussir. Mais une chose est sûre. Que je sois réélue ou non, mon combat pour la promotion des femmes continuera sans désemparer.

(Un Extrait de l’ouvrage)

Les participants, une centaine de cadres venus de la présidence de la république, des ministères, des préfectures, des communes et des organisations de la société civile, avaient le sentiment de vivre un moment historique. « Notre pays a réalisé tous les types de planification et seule la dimension spatiale manquait véritablement », cette réflexion du modérateur de la rencontre, l’éminent Jérôme Carlos donnait la mesure de l’enjeu. Et ce n’est pas le Délégué à l’Aménagement du territoire qui le démentirait : « L’agenda spatial est un défi lié à l’aménagement du territoire. Un document de planification spatiale qui fixe la vision de l’Etat, les orientations stratégiques en matière de développement, cela n’a jamais existé dans notre pays. Donc, il faudrait que nous puissions un jour relevé ce défi en élaborant ce document ».

De multiples défis à relever
Atténuer les nombreuses disparités qui s’observent au niveau des différentes localités du pays. C’est l’un des nombreux objectifs qui sous-tendent la volonté du gouvernement de doter notre pays de l’Agenda spatial. Encore appelé, Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT), l’Agenda spatial est un document cadre qui traduit dans l’espace la vision que l’Etat a du territoire national et de son évolution dans le temps. Mieux, c’est un outil qui consacrera une assise spatiale de référence à l’ensemble des politiques publiques de l’Etat béninois pour les années à venir (jusqu’à 2025 plus précisément).
Dans son mot de bienvenue, le ministre en charge de l’Aménagement du territoire et maître d’œuvre du processus d’élaboration, Alassane Séïdou, a souligné que l’élaboration et la mise en œuvre de l’Agenda spatial ressortira « les orientations fondamentales en matière d’aménagement et de développement équilibré du territoire en projets structurants cohérents, programmés dans le temps ». C’est pour lui, un outil capital dans l’opérationnalisation des orientations stratégiques contenues dans les documents fondamentaux de politique nationale. D’où la nécessité de son élaboration sans délai afin « d’encadrer les grandes réalisations actuelles et futures de l’Etat et des communes ».
En procédant au lancement officiel de l’atelier, le ministre d’Etat chargé du développement, Pascal Irénée Koupaki, a rappelé la vision formulée à travers les Etudes nationales de perspectives à long terme, ALAFIA 2025 ; celui de faire du Bénin en 2025 un pays émergent, un pays phare, bien gouverné, uni et de paix, à économie prospère et compétitive, de rayonnement culturel et de bien-être social. Un but qui ne peut être atteint sans la mise en place des instruments de planification et de gestion rationnelle du territoire. Et c’est ce qui justifie, selon le ministre d’Etat, la décision du gouvernement du président Boni YAYI, de doter le Bénin de cet instrument de planification spatiale. Pour lui, le SNAT servira pour l’exécutif de « tableau de bord » auquel celui-ci se réfèrera pour la réalisation des actions majeures à mener dans l’espace et dans le temps. Au regard de l’importance du document, Pascal Irénée Koupaki a demandé à toutes les Institutions impliquées dans son élaboration de jouer leur partition pour une réussite du processus.
Mais avant le discours de lancement officiel, c’est Françoise Collet, chef de la Délégation de l’Union européenne qu’est revenu l’honneur de féliciter le Bénin pour sa volonté de se doter d’un outil important qui participera à la bonne gouvernance et au développement des différentes régions et localités du pays. Les participants ont également eu droit à une communication présentée par le Délégué à l’aménagement du territoire, Sévérin Nsia. Il s’est agi pour lui de présenter le contexte dans lequel s’inscrit l’élaboration du Schéma national d’aménagement du territoire, ce qu’est l’Agenda spatial, ses objectifs, les différentes étapes de réalisation, etc.

Un instrument d’anticipation et de réflexions prospectives
L’élaboration de l’Agenda spatial vise à éviter au Bénin, les difficultés liées à l’évolution du territoire et à la fluctuation des enjeux dans le temps. Ainsi, son élaboration permettra d’avoir une vision spatiale d’ensemble partagée et une cohérence spatiale du territoire ainsi qu’une équité territoriale. Il présentera des axes comme le Bénin d’aujourd’hui qui consiste en un diagnostic territorial synthétique mettant en exergue les grandes fractures du pays à corriger et les potentialités à valoriser pour le développement des différentes unités territoriales ; le Bénin de demain, qui fera le point des axes stratégiques et des piliers sur lesquels le pays entend asseoir un développement équilibré et une croissance économique ; la vocation des composantes du territoire qui identifiera les régions et villes motrices ainsi que les partitions de chacune d’elles pour le développement harmonieux et équilibré du pays. Les autres axes que développera l’Agenda spatial sont les grands projets structurants pour rendre le Bénin plus attractif et compétitif ; la répartition spatio-temporelle des projets structurants ; etc. Le SNAT permettra, par ailleurs, de concrétiser le principe constitutionnel du développement équilibré des régions exprimé par l’article 153 de la constitution du Bénin et qui dispose « l’Etat veille au développement harmonieux de toutes les collectivités territoriales sur la base de la solidarité nationale, des potentialités régionales et de l’équilibre inter-régional» ; de renforcer l’attractivité et la compétitivité des territoires ; d’offrir aux études prospectives à long terme (Alafia 2025, Agenda pour une économie émergente,…) une assise spatiale concrète pour un meilleur cadrage de leurs orientations ; la répartition géographique des projets d’investissement public qui obéit à des logiques de durabilité économique, d’équité et d’équilibre régionale ; etc.

Sévérin NSIA, Délégué à l’Aménagement du Territoire: « L’agenda spatial est un document de prospective territoriale»

Dans cet entretien, le Délégué à l’Aménagement du Territoire, Sévérin Nsia revient plus amplement sur le processus d’élaboration de l’Agenda Spatial et les problèmes concrets qu’il va contribuer à régler. Il passe en revue les principales étapes du processus, les différents acteurs impliqués ainsi que leur rôle. Le maître mot reste la participation de tous les acteurs.

Pourquoi, un agenda spatial pour le Bénin ?

L’agenda spatial pour d’abord relever un défi lié à l’aménagement du territoire. Un document de planification spatiale qui fixe la vision de l’Etat, les orientations stratégiques en matière de développement, cela n’a jamais existé dans notre pays. Je me réjouis fortement du lancement de ce processus à un niveau aussi élevé avec la présence effective du Ministre d’Etat, du Ministre en charge de l’aménagement du territoire. Ensuite, ce document va permettre de régler progressivement les problèmes de disparité spatiale. Aujourd’hui, lorsque nous prenons le Bénin, plus de 50 % de la population du pays est concentrée sur le « Littoral » qui ne fait que 10 % environ de la superficie du territoire national. Ce déséquilibre provient du fait qu’il n’y a pas un document de planification spatiale, de sorte qu’un citoyen lambda où qu’il se trouve sur le territoire national puisse se faire délivrer les biens et services qui constituent les moyens de son existence. L’agenda spatial c’est pour planifier les grands chantiers intégrateurs de l’Etat mais aussi planifier sur le plan national, la délivrance des services collectifs pour les populations à la base.

Quels sont les problèmes concrets que l’élaboration de ce document peut aider à résoudre ?

Un agenda spatial va permettre de faire une bonne planification des infrastructures structurant telles que les ports, aéroports, autoroutes…. Il va également permettre de résoudre le problème de pôles de développement que nous n’avons pas encore dans notre pays. Nous avons élaboré un document appelé « Agenda vers une économie émergente » et là dedans, il y a un certain nombre de piliers économiques qui ont été définis. Si nous élaborons l’agenda spatial, nous pourrons décliner dans l’espace ces piliers économiques. Pour être vraiment concret, la route Godomey-Akassato a nécessité beaucoup de casses, de dédommagements et la mobilisation de grands moyens pour déplacer des réseaux, simplement parce que nous n’avons pas un document de planification spatiale permettant d’anticiper sur ces préoccupations. Si le Bénin était doté d’un document de prospective territoriale, on aurait pu éviter, au démarrage de ce chantier, de casser des maisons, de déplacer des poteaux électriques, le réseau d’alimentation de la SONEB, les installations de l’OPT… Cela a conduit à des dédommagements qui ont coûté des milliards de francs à l’Etat. Or, on n’aurait pu éviter ces désagréments, si nous avions planifié il y a 20 ou 30 ans la construction d’une voie d’une telle envergure.

Vous disiez que l’élaboration de l’Agenda spatial permettra de fournir aux citoyens des biens et services nécessaires à leur existence, de quoi est-il véritablement question?

Si nous prenons par exemple la santé, c’est vrai qu’au niveau national, ce secteur a fait un effort formidable pour quadriller l’ensemble du territoire en ce concerne l’implantation des centres de santé. Il existe une pyramide où au niveau des villages et des communes, vous avez des centres de santé d’arrondissement et communaux, au niveau départemental, les Centres hospitaliers départementaux (CHD) et puis au niveau des zones, vous avez également les hôpitaux de zone sans oublier le CNHU qui coiffe tout. Toujours est-il qu’un certain nombre de soins ne peuvent pas être délivrés dans les centres de santé départementaux encore moins dans les communes et dans les villages. Mais lorsque, nous faisons une bonne planification, un aménagement du territoire, on pourrait délocaliser un certain nombre de soins au niveau départemental et pourquoi pas au niveau des zones sanitaires et des communes pour faire en sorte que le citoyen qui vit à Karimama ne soit pas obliger de venir jusqu’à Parakou et à Cotonou pour bénéficier de soins de qualité.
Il en est de même par rapport à l’eau. Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ont pour échéance l’an 2015. Déjà en 2010, il y a des départements qui ont atteint l’OMD en matière de disponibilité d’eau alors que d’autres sont encore très loin de ce défi. Si l’on avait prévu un plan sectoriel territorialisé, on aurait pu corriger ces disparités spatiales dans la fourniture des services de base tels que l’eau, la santé, l’éducation, l’énergie électrique, les centres de loisir etc C’est de cela qu’il s’agit. L’Agenda spatial facilite une bonne couverture du territoire par les services de base que l’Etat et les communes doivent fournir aux populations.

Pouvez-nous décrire l’ensemble du processus de réalisation d’un tel outil ?

D’abord, nous avons élaboré un mémorandum opérationnel. C’est-à-dire, un document pour décrire le processus, le rôle d’un agenda spatial dans le développement d’un pays afin de montrer son importance à nos administrateurs, la Délégation à l’Aménagement du Territoire étant un office à caractère scientifique et social, elle dispose d’un conseil d’administration. Alors cette première étape a permis au conseil d’administration de toucher du doigt, la nécessité pour notre pays de se doter d’un agenda spatial. La deuxième étape a consisté au lancement d’un appel d’offre pour le recrutement d’un cabinet devant nous appuyer dans le processus. Nous avons donc pu sélectionner sur financement de l’Union Européenne, un cabinet international. Après la phase de sélection, l’étude à proprement parler doit pouvoir commencer. L‘étape d’après sera celle de concertation avec les acteurs nationaux pour avoir une adhésion forte de tous à ce processus.
Actuellement, nous avons commencé à travailler dans ce cadre afin d’informer le grand nombre sur cet outil de prospective spatiale, d’où l’atelier de ce 1er juillet qui a permis une première sensibilisation des principaux acteurs du processus.
Lorsque nous aurons fini d’informer et de sensibiliser, nous allons poursuivre le processus pour finaliser le document qui sera soumis à l’appréciation des acteurs de développement. Il y aura une large concertation et les cadres des ministères, les responsables des structures déconcentrées et décentralisées de l’Etat, les représentants de la société civile, auront à faire des apports et amendements.
L’agenda sera introduire dans le circuit de validation. Elle se fera d’abord par le Conseil National d’Aménagement du Territoire (CNAT). Ensuite, il passera en conseil des ministres avant d’aller à l’Assemblée nationale où, il sera consacré par une loi.
Enfin, la dernière phase concerne la mise en œuvre du document progressivement sur une période de 15 ans soit, jusqu’en 2025. Nous avons retenu rigoureusement cette période pour être en adéquation avec le document de prospectives de développement « Alafia 2025 » élaboré par le ministère d’Etat chargé du développement. Puisque nous voulons rapprocher la planification spatiale de la planification économique.
C’est-à-dire, définir les endroits devant abriter les différents pôles de développement à savoir, pôle commercial, pôle touristique, pôle industriel, pôle agro industriel…qui se seront construits progressivement.
L’agenda spatial constitue un instrument d’orientations stratégiques assorti d’ outil de programmatique. D’où, l’appellation « Agenda Spatial » sinon le nom générique c’est « Schéma national d’Aménagement du Territoire ». L’aménagement sera construit progressivement afin que le citoyen où qu’il se trouve sur le territoire, puisse s’y plaire.
Toutefois, compte tenu des spécificités qui apparaîtront au cours de la mise en œuvre, il est révisable tous les cinq ans. Par exemple, si dans la zone de Savalou, on découvre le pétrole, on serait appelé à introduire des modifications pour prendre en compte cette nouvelle ressource parce que l’agenda spatial se fonde sur les potentialités des régions. Ainsi donc, les pôles de développement dont nous avons parlé seront, attribués selon les potentialités naturelles de chaque région.

Quels sont les acteurs impliqués dans la réalisation de l’Agenda spatial et quelle partition chacun d’eux est-il appelé à jouer ?
Il y a certes des experts internationaux mais il y a aussi des experts nationaux. Nous n’avons pas voulu laisser les nationaux faire le travail à eux seuls parce qu’il s’agit d’une première expérience. Nous avons alors faire appel à des consultants internationaux pour avoir un regard extérieur, scientifique et un regard de praticiens sur le travail. Cependant, par rapport aux réalités du pays, il n’y a que les experts locaux qui maîtrisent et qui, dans un esprit de complémentarité, apporteront des données fiables aux experts internationaux pour la réalisation d’un document de bonne facture. Il existe pour cela donc un comité d’experts nationaux provenant des différents secteurs que sont l’eau, l’éducation, la santé… puisque c’est un travail transversal qui prend en compte tous les secteurs. Ils ont pour mission de produire des données de base et de faire une analyse diagnostique sur chacun des secteurs. Les experts internationaux à leur tour se chargeront de brasser ces données pour sortir le diagnostic général.
Nous avons également un comité scientifique composés de géographes, d’économistes, d’anthropologues, de sociologues, de démographes… qui accompagne le processus. L’Agenda spatiale est un document tout aussi pratique que scientifique. Les différentes sciences seront interrogées pour éviter à l’agenda de s’écarter d’un certain nombre de concepts ou de considérations scientifiques car d’autre pays peuvent s’en inspirer pour se doter de leur propre agenda. Il existe aussi un comité de pilotage formé des Directeurs de Programmation et de Prospective (DPP) des ministères. Ce comité gère la programmation des bases de données au niveau de leur ministère respectif. Les DPP sont habilités à se prononcer sur le diagnostic sectoriel produit par les experts nationaux. A titre d’illustration, si au niveau de l’Eau, il est dit des choses erronées dans l’étude diagnostic, au niveau du comité de pilotage que le DDP du ministère de l’Eau devra pouvoir intervenir pour rectifier le tir. Le comité de pilotage doit encore donner des orientations de chaque ministère pour l’élaboration. Il convient de préciser que le Conseil National de l’Aménagement du Territoire (CNAT) est l’instance qui validera l’Agenda Spatial avant son introduction en conseil des ministres. Nous n’allons pas oublier les maires, les élus locaux, les opérateurs économiques des différentes communes et départements qui ont un rôle déterminant à jouer dans ce processus d’élaboration et dans la mise en place de l’Agenda Spatial. Ils seront avisés au cours des concertations départementales que nous organiserons dès que le projet de document sera disponible. Qui dit Agenda Spatial dit prévisions dans l’espace. Il faut alors que les acteurs de développement à la base soient impliqués afin de nous aider à bien faire. Il s’agira pour eux par exemple de dire, telle chose qui a été prévue dans notre espace ne pourra pas être effective et de proposer ce qui conviendrait le mieux.

Avez-vous un appel à lancer aux acteurs du développement local…Oui nous avons un appel important à l’endroit des acteurs du développement local. Lors des concertations départementales, que les collectivités locales s’impliquent véritablement. Au cas où, nous aurons besoin d’enquêtes supplémentaires sur des départements ou des communes, que les maires, les élus locaux nous soutiennent et nous facilitent la tâche.
Quant aux acteurs privés et aux représentants de la Société Civile, ils sont également concernés par l’Agenda Spatial parce qu’à la phase de mise en œuvre, ils seront très sollicités pour des partenariats public- privé. Déjà il faudrait qu’ils s’impliquent entièrement dans le processus d’élaboration.

Le gouvernement du Bénin, conscient de la pression exercée sur les ressources forestières du pays par l’utilisation du bois comme source d’énergie, a décidé de diversifier les sources d’énergie. Ainsi, en sa séance du 25 mars 2009, le Conseil des ministres a adopté la communication relative aux mesures de réduction de la pression anthropique sur le couvert végétal pour une gestion durable des ressources forestières du Bénin. Dans cette communication, il s’agit d’accorder une subvention de 100 millions FCFA à 10 mille ménages à faibles revenus des grandes villes que sont Cotonou, Porto-Novo, Abomey, Bohicon, Lokossa, Djougou, Natitingou, Kandi et Malanville pour l’acquisition d’équipements de cuisson à gaz de six kg à raison de 10 mille CFA. par ménage. C’est pour trouver les articulations nécessaires pour une gestion efficace et efficiente de cette subvention que le présent atelier a été initié, a expliqué Benoît Avonnomandégbé.
En effet, en procédant à l’ouverture de l’atelier, le Secrétaire général du ministère de l’environnement, a rappelé aux participants l’intention de la rencontre qui est de trouver le mécanisme de promotion de l’utilisation du gaz butane en milieu urbain grâce à la subvention d’équipements de cuisson à gaz. Ainsi, il leur revient de déterminer le processus adéquat pour la mise en place desdits équipements, d’adopter la stratégie de gestion des équipements subventionnés et la collecte de la contrepartie des ménages bénéficiaires et de formuler des mesures concrètes pour le respect de la feuille de route.
Ce nouveau programme du gouvernement fait suite à beaucoup d’autres projets des différents régimes qui ont essayé de préserver le couvert végétal national à travers l’aménagement et les reboisements des forêts et autres espaces verts. Entre autres programmes, on peut citer le projet de bois de feu, phase 2 ; le projet d’aménagement des massifs forestiers d’Agoua, des monts Kouffè et de Wari-Maro ; le projet d’appui à la gestion des forêts communales (PAGEFCOM)et le projet de gestion des forêts et terroirs riverains. Autant d’actions justifiées par le fait que les forêts nationales ont de plus en plus du mal à satisfaire les demandes en bois de feu qui, quant à elles, ne cessent d’augmenter. Selon, le tableau de bord énergétique du Bénin, en 2006, le bois de feu a représenté, tous secteurs confondus, 59,4% de la consommation totale d’énergie au Bénin contre 38,4% pour les produits pétroliers et 2,2% pour l’énergie électrique. Environ 80% des ménages béninois ont recours au bois de feu comme source d’énergie.
Jesdias LIKPETE

Le démenti du maire
Approché par notre rédaction, le maire de Zogbodomey s’est dit surpris en apprenant l’information par la presse, le jeudi 1er juillet. Selon David Towèdjè, c’est une fausse affaire. « Ce que les gens utilisent pour me salir maintenant, c’est une erreur que le fournisseur a commise en mettant mon nom comme représentant la mairie, sur les papiers d’achat du véhicule. Je ne le savais même pas », a indiqué le maire. « Mon seul rôle dans l’achat de ce véhicule est quand j’ai signé le dossier d’appel d’offre. Tout le reste, il y a des gens qui s’en occupent. Un comité spécial a été mis en place pour réceptionné le véhicule et même pour sa gestion », a précisé le maire avant d’ajouter qu’il a aussitôt appelé le fournisseur pour qu’il procède à la régulation des documents. D’ailleurs, selon David Towèdjè, le véhicule est encore sous garantie et la mairie a fait, conformément aux clauses du contrat, une retenue de garantie de plus de 2 millions FCFA. Ce qui fait que le fournisseur n’est même pas encore entièrement payé.
Selon les explications du maire, l’achat d’un camion-benne « d’occasion » a été décidé par le conseil communal et prévu dans le budget communal, exercice 2009. Mais plusieurs mois se sont écoulés avant le lancement de l’appel d’offre parce qu’ « il ne fallait pas acheter un véhicule complètement amorti et avoir des problèmes par la suite ». Après le processus, un fournisseur a été retenu. «La commission des passations des marchés, dans laquelle je ne suis même pas et dont fait partie le receveur-percepteur de Bohicon, a retenu le moins disant comme l’exige les règles en la matière. Et les 14.800.000 FCFA doivent être le prix que l’adjudicataire a proposé dans son dossier », a déclaré le maire de Zogbodomey. D’ailleurs, le maire a indiqué que les enquêtes préliminaires avant l’élaboration du dossier d’appel d’offre (DAO), ont révélé qu’un camion-benne comme le veut le conseil communal ne pouvait s’acquérir à moins de 20 millions FCFA. En ce qui concerne la présence de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires administratives (IGAA) à Zogbodomey, la maire indique que ce n’est pas lié à l’achat de camion à Zogbodomey. «Ces organes de contrôle effectuent une tournée dans le département depuis quelques semaines. Mais ils n’ont pas encore fini leur travail, ils n’ont encore pas déposé leur rapport », a déclaré le maire.
Bernard HOUEHOUNDE