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La section locale de l’initiative à l’Accès, une organisation mondiale d’associations de la société civile de défense du principe 10 de la Déclaration de Rio, a convié le 23 décembre 2009, les Organisations de la société civile du Bénin pour valider le rapport qui fait l’état de la démocratie environnementale au Bénin. Au terme de leurs travaux, les acteurs mobilisés ont porté des amendements et formulé des recommandations pour améliorer le document qui évalue la législation et les pratiques en matière d’accès à l’information, de la participation du public, et de l’accès à la justice pour un développement durable comme le préconise le principe 10 de la Déclaration de Rio.
Dans un contexte où la misère, la faim, la maladie et l’analphabétisme accablent encore les pays en voie de développement dont les écosystèmes qui garantissent leur bien-être, ne cessent de se dégrader, le réseau « The Access Initiative » (TAI), a décidé de tirer la sonnette d’alarme. Se fondant sur le principe 10 de la Déclaration de Rio dont le Bénin est signataire, il a lancé dans chaque pays, des évaluations sur l’état de la démocratie environnementale afin d’amener les gouvernements à travers recommandations et lobbying, à assumer leurs responsabilités.
Dans son intervention à l’ouverture de cet atelier, Mme Claudia AMEGANKPOE, Coordonnatrice de TAI-Bénin et par ailleurs, présidente de l’ONG Eco-Ecolo, a souligné toute l’importance que revêt le processus de l’évaluation qui a conduit à l’atelier de validation des résultats de l’étude.
Ainsi, les résultats de l’évaluation menée par le consortium de consultants composé de Claudia Amegankpoe, Judicael Alladatin, Roland Assogba et Gustave Assah, sur la base de quatre catégories d’indicateurs (Accès à l’information, participation du public, accès à la justice et renforcement des capacités), révèlent que le Bénin a fait des progrès en matière de législation et de réglementation pour une gouvernance transparente, participative te responsable de l’environnement. En effet, en dehors de la constitution favorable à une gouvernance environnementale réussie, diverses lois garantissent le droit à un environnement sain, à l’information et à la participation du public aux prises de décision, le droit à la justice…En se basant toujours sur des études de cas selon la méthodologie de l’IA version 2 , le rapport indique qu’en matière de l’accès à l’information, il subsiste malgré les efforts, une inefficacité dans la collecte et la gestion des données environnementales et les canaux existant pour accéder à l’information ne garantissent pas l’impartialité et l’équité dans l’accès à l’information environnementale. En matière de cadre législatif régissant l’accès à l’information environnementale, on note comme imperfections : absence d’une législation spécifique clarifiant les limitations en matière d’accès à l’information, le manque d’exhaustivité du cadre législatif relatif à la production, la gestion et la publication d’informations environnementales. Si les lois sont favorables à la participation du public, le rapport recommande la formation des cadres et intervenants. S’agissant de l’indicateur relatif à l’accès à la justice, l’évaluation signale l’existence d’un large éventail de textes législatifs et réglementaires en matière de protection de l’environnement. Seulement, ces textes ont besoin d’être vulgarisés à grand échelle après leur traduction dans les principales langues nationales.
Au total, le rapport révèle des avancées considérables en matière de législation et de réglementation, mais des efforts restent à faire pour améliorer l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice. C’est pourquoi, des recommandations ont été faites pour revisiter la législation pour combler les insuffisances. La section TAI Bénin devra intensifier les actions de plaidoyer et faire le lobbying nécessaire en direction des autorités pour garantir l’accès à l’information environnementale à tous, une justice environnementale plus équitable et former les journalistes et élus locaux sur la gestion de l’environnement.
Alain TOSSOUNON
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