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L’année 2009 s’est achevée sans que les mesures compensatoires pour réparer le préjudice de l’amputation des budgets des communes n’aient été mises en œuvre. Le projet de budget 2010 qui devrait répondre aux revendications des communes nées de cette situation est resté muet à l’image de l’institution faîtière des communes du Bénin. Le drame pour le développement local continue.
«La loi de finances 2010 devra corriger l’incidence négative du budget général de l’Etat, gestion 2009, sur les recettes fiscales des communes du fait de la suppression de l’outillage industriel dans le calcul de la patente et du foncier ainsi que la suppression de la taxe de voirie ». C’est le plaidoyer de Social Watch qui dans un mémorandum sur le projet de loi de finances 2010 a bien fait d’appeler le gouvernement à revoir sa copie face aux amputations qu’il a opérées dans le budget de 2009 au péril des ressources locales. Plus loin, dans le même document, le Réseau a clairement suggéré un front commun entre l’ANCB, la société civile et le secteur privé pour « trouver un modus vivendi qui puisse alléger les difficultés des communes ». Le réseau Social Watch vient ainsi de jouer sa partition. Où en est l’ANCB aujourd’hui par rapport à ces coupes sombres opérées dans les ressources locales par le gouvernement en 2009 ? Les conséquences d’un tel agissement étaient bien dramatiques pour les communes, déjà essoufflées par le non transfert, qui ont vu considérablement diminuer leurs ressources. Dans une lettre adressée au chef de l’Etat, le maire Nicéphore Soglo avait évalué à près de 5,68 milliards de FCFA le manque à gagner occasionné par les différentes amputations sur un budget d’environ 9 milliards soit environ une perte de 63%. Les villes de Porto-Novo et de Parakou avaient connu le même sort.
Mais, l’ANCB qui est censé défendre les intérêts des communes n’a pas donné de la voix pour appeler à une réparation du préjudice se contentant des concertations dont le résultat est aujourd’hui négatif. D’abord, elle est condamnable pour n’avoir pas réussi à attirer l’attention des communes et de l’opinion nationale sur l’inscription d’une telle mesure dans le budget avant son adoption. Ensuite, elle devrait prendre les devants de la lutte pour la mise en œuvre de mesures compensatoires. Enfin, pourquoi brille-t-elle par son silence à l’heure où le projet de loi de finances 2010 est sur la table des députés avec la reconduction des mêmes amputations ?
Tout porte à croire aujourd’hui, que l’ANCB se contente de ses missions de représentation et d’accompagnement des communes à travers des projets et programmes, laissant carrément de côté sa mission revendicative et de défense des intérêts collectifs des communes.
A.T.
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