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Partie intégrante du PDDC (programme d’appui à la décentralisation et au développement communal de la coopération allemande), le Fonds d’Infrastructures des villes secondaires (FIVIS) est destiné à financer la réalisation des infrastructures communales. Il a démarré au Bénin en 2004 et a connu deux phases (FIVIS I et II) et une phase de rallonge qui s’achève en 2010. De 2004 à nos jours, beaucoup d’infrastructures ont été financées par le FIVIS dans les 8 communes bénéficiaires.
L’objectif principal du FIVIS est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations des communes sélectionnées et l’acquisition, par ces communes, des capacités (techniques, financières et autres) nécessaire pour l’exercice des missions qui leur sont dévolues. Il contribue à la mise en place d’infrastructures socioéconomiques et leur exploitation de manière pérenne ainsi que la mise en œuvre par la commune bénéficiaire des principes de bonne gouvernance.
Pour sa première phase (de mai 2004 à décembre 2008), quatre communes (« villes secondaires ») ont bénéficié des appuis du FIVIS : Abomey, Bohicon, Ouidah et Natitingou. A partir de la deuxième phase (juillet 2006 à juin 2009 [les 2 phases se chevauchent]), quatre autres communes ont été sélectionnées, suite à une mission d’évaluation qui a souligné l’efficacité du projet. Il s’agit de Péhunco, Bassila, Tanguiéta, et Kérou (« les communes de l’Atacora Donga »). Cette deuxième phase vient d’être rallongée d’environ deux ans et prendra fin en décembre 2010.
Priorité aux infrastructures marchandes
Le FIVIS cofinance, avec l’Etat béninois et les communes bénéficiaires, des infrastructures communales à hauteur de 95,76% pour les communes de l’Atacora/Donga et de 91,52% pour les autres villes secondaires. Des montants annuels sont alloués aux communes (« droit de tirage ») en fonction de critères de performance de la gestion (quantitatifs et qualitatifs), dont, entre autres, la mobilisation des ressources propres, les dépenses pour l’entretien de l’infrastructure communale et pour les services rendus à la population, les efforts pour une meilleure organisation de l’administration communale, le respect des engagements pris envers FIVIS, etc.
Ces différents critères et l’allocation des fonds sont déterminés par le Comité spécial, une sorte d’assemblée générale regroupant le ministère en charge de la décentralisation qui en est le président, un représentant chacun du ministère des finances et de l’économie, du ministère en charge de l’urbanisme, de la maison de collectivité locales et chaque commune bénéficiaire.
Le Comité spécial, en dehors de la détermination des critères de performance et du calcul des droits de tirage, sélectionne les projets soumis par les communes, coordonne leur exécution et rend compte au Conseil des ministres. L’AGETUR assure le secrétariat technique du Comité spécial.
Dans le processus de financement des projets, le FIVIS donne priorité aux infrastructures marchandes parce qu’elles sont susceptibles de générer des recettes pour la commune ; il n’accepte que des projets inscrits dans le PDC et de ce fait ont fait l’objet d’un consensus entre population et conseil communal.
Par ailleurs, le FIVIS accompagne les administrations communales, sur les plans de la mise en place d’un mode de gestion transparent et efficace des infrastructures marchandes ; l’exercice de la maîtrise d’ouvrage communale ; l’amélioration de la gestion budgétaire. Des revues trimestrielles sont, en outre, organisées avec les « services-clés » des mairies, notamment le service technique, le service financier et le service de la planification et du développement local.
B.H.
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