Economie

Développement à la base: Il n’y aura pas de transfert des ressources aux communes en 2010 (Malgré la parole donnée du gouvernement)

En déclarant le 20 octobre dernier à Djougou que le transfert des ressources aux communes sera effectif en 2010, le chef de l’Etat donnait l’espoir aux gouvernements locaux que leurs attentes par rapport à cette vieille revendication devraient enfin être comblées. Mais, hélas cet espoir mince sera de courte durée tant le projet de budget exercice 2010 n’en fait pas mention et le dispositif de facilitation de ce transfert est loin d’être une réalité.

La publication du projet de loi de budget général de l’Etat exercice 2010 confond le gouvernement qui a annoncé à tue tête que le transfert des compétences et des ressources aux communes sera effectif en 2010. Il n’en est rien. En effet, le projet de loi de finances, dans sa mouture envoyée aux députés pour adoption, ne fait pas état d’une telle orientation et ne mentionne aucunement le transfert des ressources comme une des huit actions prioritaires retenues. L’échéance de l’année 2010 pour tenir la promesse de verser aux communes, les ressources équivalentes à la gestion de leurs compétences ne sera donc pas tenue.
Bien évidemment pour les communes, la nouvelle d’un non transfert constitue un regret de plus après tous les espoirs suscités par l’arrivée au pouvoir du régime du changement qui a manifesté toute sa volonté à donner vie au principe de subsidiarité et à faire fructifier le processus des transferts.
En choisissant de taire une question d’une telle portée dans un document qui reflète toute la politique d’actions pour l’année 2010, le gouvernement prouve sa mauvaise foi à enfin, réaliser le rêve des communes. En réalité, les difficultés économiques énumérées dans le projet de budget telles que la baisse des recettes d’exportation et de réexportation, la faible mobilisation des ressources extérieures, les problèmes de trésorerie liés à la baisse de recouvrement des recettes intérieures…ne sauraient justifier un tel recul. Puisque, dans le même temps, les ministères sectoriels à l’image du ministère en charge des enseignements primaires, celui de l’eau ou la santé disposent chacun dans son budget, des ressources destinées à la construction d’écoles, d’ouvrages hydrauliques ou sanitaires…toutes sortes de compétences qui auraient dû être transférées aux communes.
Avec cette situation, la part des ressources transférées aux collectivités locales béninoises ne connaîtra jamais une augmentation. Elle stagne autour de 2%, avait révélé une communication de l’ancien ministre en charge de la décentralisation, Issa Démolé Moko.
Pourtant, dans la sous-région ouest africaine, même si la situation comparée aux pays de l’Afrique anglophone n’est pas meilleure, le taux est au-dessus de 2% dans certains pays francophones comme nous le témoigne l’Observatoire de la décentralisation du PDM dans l’ouvrage « Etat de la décentralisation en Afrique » paru aux éditions Kartala, éd 2007. En effet, cet ouvrage qui fait dans chaque domaine, l’état des lieux des processus de décentralisation, indique que la part des ressources transférées dans les recettes budgétaires des collectivités est de 7% en Côte d’Ivoire et au Sénégal. La situation est meilleure au Ghana voisin où le taux est de l’ordre de 10%. C’est le cas également du Nigeria où dans certaines communes, la part des ressources transférées atteint 80%. Des exemples qui devraient nous édifier surtout dans un contexte où les ministères sectoriels éprouvent des difficultés à consommer les crédits alloués et qui sont du ressort des communes. Dans le secteur de l’eau par exemple, le ministère en charge de l’eau, depuis trois ans, n’a jamais réussi à franchir la barre de 50% de consommation de crédits alors même que les communes sont démunies.

Les députés, le dernier recours

Face à la mauvaise foi du gouvernement de faire du transfert une orientation claire et une action prioritaire, le salut des communes pourrait venir des députés, détenteurs du pouvoir de légiférer. Si depuis peu, il leur a été reproché à tort ou à raison de passer outre les questions essentielles de développement pour ne s’intéresser qu’aux intrigues politiques, il faut reconnaître que dans le dossier du retard dans l’installation de certains conseils communaux, leur coup de gueule a finalement payé. Ainsi, les communes peuvent aujourd’hui trouver en ces élus de la nation la solution pour débloquer les transferts. Surtout que le gouvernement a maintenant dit toute sa volonté de passer à l’acte, l’occasion est bonne pour le prendre au mot. Ou à défaut, provoquer le débat autour de cet enjeu national à travers des questions orales d’interpellation du gouvernement sur les raisons de sa lenteur ou de son refus à aller vite. A cette séance, ne serait-il pas intéressant de demander au gouvernement s’il peut réaliser l’émergence du Bénin sans passer par celui des communes ?

Alain TOSSOUNON

Encadré : Les transferts et l’échéance de 2011
A quelques mois des échéances de 2011 où les élus locaux seront incontournables, l’occasion de leur transférer les ressources devrait être saisie par le leader du changement s’il est réellement décidé à s’assurer une victoire en 2011.
En dehors du fait que ce transfert concourt à réaliser ses ambitions clairement inscrites dans les Orientations stratégiques de développement où le développement (Axe 6 : Assurer le développement équilibré et durable de l’espace national à travers le développement à la base), cela relève politiquement d’une stratégie qui peut payer à l’arrivée. Car, quel maire résisterait à entrer dans un compromis où on lui offre les ressources pour réaliser son PDC, quitte à marchander son soutien ? Même si en politique, on ne peut être sûr de rien, il est tout à fait logique que les maires et élus locaux, dans le souci de se faire également réélire, peuvent bien être tentés par une telle offre. Surtout que, l’on se rappelle en 2006, les stratégies de campagne des creusets politiques étaient bâties sur la conquête des conseils communaux. Une véritable bataille rangée avait bien eu lieu entre Boni Yayi et Adrien Houngbédji qui s’était illustré dans l’établissement de pactes secrets avec les conseillers communaux de plusieurs localités. L’histoire risque donc de se répéter avec la polémique qui enfle autour de l’incarcération du maire de Dangbo et, la bataille a de fortes chances de se cristalliser sur les maires et conseillers qui, avec l’avantage d’être au contact des populations, pèseront dans la conquête du pouvoir en 2011.
Dans cette rude bataille qui s’annonce à grands pas, le transfert des ressources aux communes constitue une bonne carte à jouer pour le chef de l’Etat. En le rendant possible, il prendrait une option sérieuse sur ses adversaires. Et les communes pourront se frotter les mains d’avoir enfin gagné au terme d’un feuilleton dont le déroulement a commencé avec leur installation. Mais, rien n’est encore tranché. Tout reste à jouer pour Boni Yayi et les communes.

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