Manchette

Incarcération du maire de Dangbo:«Une banale affaire de droit commun», selon le conseiller juridique du chef de l’Etat

Max Ahouèkè, avocat et conseiller technique juridique du chef de l’Etat, a été reçu le jeudi 15 octobre sur les ondes de la télévision nationale sur l’affaire de l’incarcération du maire de Dangbo. Il a été interrogé pour, dit-il, apporter son éclairage sur l’affaire du point de vue du Droit. Il a traité le dossier d’une «banale affaire de Droit commun». En réalité, il s’agit, explique-t-il, de «détournement, de concussion, de faux et usage de faux et de faux en écriture publique commis par le maire en complicité avec le chef du service des affaires financières de la mairie de Dangbo».
D’après lui, deux plaintes avaient été déposées contre le maire Clément Gnonlonfoun. La première datant du 13 février 2009, déposée par Alain Houssou qui, agissant au nom de la société civile de Dangbo, accuse le maire d’avoir détourné des fonds, soit 2.000 FCFA sur chaque parcelle immatriculée à la mairie. Selon le plaignant, ces 2.000 FCFA n’étaient ni budgétisés ni versés dans les comptes de la mairie.
La seconde plainte, déposée le 7 août 2009, provient de 10 conseillers issus «aussi bien du PRD, de FCBE que d’autres bords politiques», précise Me Ahouèkè. Cette plainte reproche au maire un détournement de 2,6 millions de FCFA.
Le procureur de la République près le tribunal de Porto-Novo, saisi de l’affaire, a ensuite saisi la Gendarmerie pour une enquête préliminaire. Les résultats de cette enquête ont conforté la thèse de la société civile et des 10 conseillers de Dangbo, a souligné Me Ahouèkè. En l’absence de juge d’instruction, un juge correctionnel a été saisi pour connaître de l’affaire. Ce dernier a initié une procédure de flagrant délit, mais s’est finalement déclaré incompétent en raison de la qualité de maire de Clément Gnonlonfoun mais a dans le même temps ordonné la libération de ce dernier. Le procureur de la République a fait appel, selon Max Ahouèkè, «dans l’intérêt de la loi et pour la bonne administration de la justice».
La Cour d’appel, en sa séance du 9 octobre, a confirmé l’incompétence du 1er juge et a renvoyé le dossier au Parquet. Un juge d’instruction a été nommé et va bientôt, selon Me Ahouèkè, entendre Clément Gnonlonfoun ainsi que le chef de service financier sur le fond du dossier.
Me Ahouèkè s’est prononcé sur certaines péripéties du dossier. Notamment, il s’est interrogé sur pourquoi le maire avait ordonné la libération du maire en laissant de côté le le chef du service des affaires financières de la mairie de Dangbo (C/SAF), Hubert Dagninou. Il s’est également intrigué de la célérité avec laquelle le dossier du maire avait été traité, relavant que la justice de notre pays doit éviter les cas de « deux poids deux mesures » car beaucoup de Béninois sont en détention préventive depuis des années sans bénéficier d’une telle diligence.
Quant à la question sur l’incarcération du maire pour 2 millions alors que d’autres ne sont pas inquiétés pour des milliards, il a répondu qu’«il faut cesser d’inciter les gens à la corruption» et qu’en matière pénale, «1 F détourné entraîne la même peine que des milliards détournés».
Il a rejeté les allégations accusant le gouvernement et le chef de l’Etat d’être impliqués dans la détention du maire. «Il n’est pas dans l’éthique du président de la République ni de son conseiller juridique de faire pression sur les magistrats», a soutenu Max Ahouèkè en invitant l’opposition à faire confiance à la justice et à dépolitiser les dossiers judiciaires.

Bio GANSARE

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