Manchette

Mobilisation des ressources financières: L’expérience d’une commune urbaine du Niger

Pour la troisième fois, les membres du Forum d’Action pour la gouvernance locale en Afrique, une initiative soutenue par la Banque mondiale et regroupant les acteurs du monde de la décentralisation de 8 pays, se sont retrouvés par vidéoconférence au Centre d’Education à distance de l’ENEAM, le jeudi 25 juin.
«Mobilisation des ressources financières : expériences d’une commune urbaine et d’une commune rurale du Niger». C’est le thème de cette troisième session qui a permis d’échanger sur les expériences de chaque pays dans un domaine qui préoccupe beaucoup les gouvernements locaux en proie au manque de ressources pour le financement du développement local.
Dans sa communication portant sur les stratégies de mobilisation des ressources financières de la commune II de Niamey, Mme Ibrahim Diama, maire de la commune urbaine II de Niamey, a levé un coin de voile sur le dispositif mis en place pour renflouer les caisses de sa commune.  L’essentiel de ce dispositif repose sur les infrastructures marchandes et  les équipements hôteliers. Mais avec les opportunités qu’offre le régime juridique financier des régions, des départements et des communes, plusieurs taxes sont perçues. Le mécanisme de recouvrement des recettes se fait par le biais de rôles émis soit par les services fiscaux de l’Etat pour les impôts rétrocédés soit par le maire pour les impôts et taxes locaux dont la mise en recouvrement incombe au receveur municipal. Concernant les taxes perçues par voie de rôle, la commune urbaine II de Niamey procède à un recensement exhaustif qui précède l’établissement d’une liste de contribuables, facilitant ainsi la distribution des avis d’imposition. Une rotation  des agents collecteurs est instituée dans le recouvrement des taxes par voie d’ordre de recette signé par le maire. L’ensemble de ces stratégies a permis d’obtenir des résultats significatifs dans le recouvrement des recettes qui ont enregistré un taux de 102,07% en 2006, 77,37% en 2007 et 56,48% en 2008. Comme acquis, Mme Ibrahim Diama signale le paiement spontané des taxes par les contribuables, le zonage de la commune, l’uniformisation des taxes publicitaires sur l’ensemble de la communauté urbaine…Comme contraintes, elle a énuméré l’incivisme fiscal, la non implication des agents communaux dans le recouvrement, la politisation du choix des collecteurs…Ces contraintes sont vraisemblables pour les autres pays qui connaissent les mêmes défis. Au cours des échanges, les participants se sont penché sur l’implication des chefs de villages et traditionnels dans le dispositif de recouvrement et ses risques, les modes de gestion des marchés, la gestion transparente des recettes qui constitue un facteur déterminant pour faire face à l’incivisme fiscal.
Au terme de ces échanges, les participants ont insisté sur la nécessité de bâtir des plans de mobilisation de façon participative avec tous les acteurs locaux. Et dans ce cas de figure, le recours au budget participatif expérimenté dans certains pays comme le Sénégal ou le Bénin pourrait bien contribuer à faciliter le recouvrement des taxes et mobiliser plus de ressources pour le développement.

                                  Alain TOSSOUNON

 Partager cet article

© 2009 Le Municipal. Siége : Cotonou, Cité Houéyiho, derrière la rue de la SONEB, Villa C1. 01 BP 1788 Cotonou. Email : lemunicipalbenin@yahoo.fr.