Manchette

Après cinq ans de décentralisation: Les SG de mairies racontent leur calvaire

Gildas Adoukonou, ex-SG de Kpomassè actuellement en fonction à Ouidah

«Il faut que l’Etat prenne en charge les secrétaires généraux»

Le secrétaire général est le responsable hiérarchique direct de tous les services communaux et à ce titre, selon la loi 97-029 portant organisation des communes en République du Bénin, il est chargé du fonctionnement des services de l’administration communale. Cela voudra dire que toute la machine qui doit accompagner le conseil communal dans la mise en œuvre de sa politique locale est directement sous la tutelle du secrétaire général.

D’où son importance dans le dispositif institutionnel et vous voyez donc que cette lourde responsabilité qui lui est dévolue par la loi n’est pas souvent correctement assumée du fait de certaines difficultés auxquelles il est confronté. La première difficulté, c’est le manque de personnel, une ressource humaine que je qualifie de très fébrile en termes de capacité intellectuelle : la plupart des profils correspondent à des agents d’exécution. Du coup, tout le travail de la conception repose sur le secrétaire général qui se retrouve être parfois le seul cadre de conception de la mairie.

Cette situation crée des problèmes de rendement dans le traitement des dossiers. Il y a des problèmes de ressources matérielles; la loi a fixé des avantages aux secrétaires généraux mais il se fait que, dans la pratique, chaque commune accorde ses avantages selon la taille de son budget. C’est pourquoi, nous avons des SG qui sont bien payés alors que d’autres ne le sont pas.

 Cette discrimination fait que certains SG ne sont pas motivés. Le manque de ressources fait aussi que certains services prévus par la loi ne sont pas créés. Alors là le SG se substitue à ces services ou est parfois obligé de greffer des attributions de certains services inexistants à d’autres chefs de services qui n’ont peut-être pas les compétences requises. Il est contraint de les appuyer techniquement. Il faut que l’Etat prenne en charge les secrétaires généraux. C’est le minimum qu’il puisse faire. Il y a des projets qui le font dans les pays développés et même dans certains pays en Afrique.

Koffi Gustave Amètonou, secrétaire général de la commune de Dogbo

«La principale difficulté d’un Secrétaire général de commune, c’est se tromper »

En quoi consistent les tâches du SG d’une commune ?
Etre secrétaire général d’une mairie, c’est veiller à constituer une bonne mémoire de la commune. Le SG n’est pas obligé de le faire lui-même, mais il peut le faire faire par les différents services de la mairie. C’est également assister, sur le plan administratif et technique, le maire.

Un SG ne fait pas de la politique, contrairement au maire qui en a la latitude. Dans la pratique, en tant que SG, on coordonne les activités de l’ensemble des services de la mairie. C’est initier ou faire initier des activités, les suivre, les canaliser, faire des recommandations et des suggestions au maire et exécuter en retour ses ordres et lui rendre compte.

Mais il est bon aussi qu’un SG soit un peu proactif pour aller au-delà de ce qui est faisable. Moi, je crois qu’en temps normal, pour des communes qui veulent se développer, il faut que l’on essaie d’aller loin dans la direction dans laquelle l’on s’engage ; il faut que l’exécutif achève ce qui a été prévu au cours de l’année et être encore en avance de 5 à 10% sur ce qui sera fait l’année à venir. Autrement dit, si vous avez 100 millions dans votre budget pour conduire des activités, il faut finir les 100 millions et avoir même des factures de 5 à 10 millions en attente pour l’année suivante.

Il faut savoir anticiper. Je crois que c’est la seule manière de mieux consommer les crédits. Des communes sous-développées dans le Couffo ne manquent pas ! Il y en a qui peuvent finir l’année avec 55 millions de crédit annulé faute de leur emploi. Le terme est clair « crédit annulé faute d’emploi ». Cela traduit un peu le non engagement, l’absence de pro activité. Je veux dire qu’un SG doit être possédé par l’activité.

Y a-t-il une qualification particulière pour être SG d’une commune ?
Je ne pense pas qu’il faut une qualification particulière pour être SG. A mon avis, il faut un mélange de tout. En dehors du niveau exigé par la loi c’est-à dire qu’il faut être un cadre A3 (ENAM I) ou équivalent, il faut un mélange de tout : pouvoir communiquer facilement avec les gens, savoir les convaincre, savoir les réunir autour d’un idéal, susciter l’intérêt en eux pour qu’ils accompagnent ou non un projet… C’est également avoir une vision, comprendre facilement les choses, s’exprimer pour faire comprendre facilement à l’autre telle ou telle autre chose. Il ne faut pas être trop vieux ou trop jeune, cela n’a pas trop d’importance. Bref, il faut être comme vous pouvez être pour que les gens puissent vous comprendre et vous apprécier à ce poste.

Quelles sont les difficultés que vous rencontrez dans l’accomplissement de votre mission ?
La principale difficulté, c’est de conseiller quelque chose de juste et de constater que l’on est passé à côté. Cela m’est déjà arrivé et c’est très gênant. Cela va au-delà du travail parce que même arrivé à la maison, vous ne parvenez pas à comprendre. Vous ne comprenez pas que la situation soit aussi claire et que pourtant vous soyez passé ailleurs. En pareille circonstance, il faut savoir gérer. L’autre difficulté est qu’il faut prendre le temps d’apprendre à conseiller. Car le rôle de conseil est très compliqué ; puisque quand cela ne marche, ce n’est pas vous qui en supportez les conséquences mais celui à qui vous avez donné le conseil. Donc, il faut lui permettre d’avoir le droit de douter un peu, d’avoir au moins le choix ou d’apprécier en tout cas les conseils. Généralement, moi je prends tout mon temps. Je suis au poste de SG depuis 2001 et j’ai connu 3 sous-préfets et 2 maires ; l’actuel maire Honoré Sodégla est mon 5e patron. Et toujours, c’est en partant que mes patrons sont fiers de moi. Sinon au début, ma relation avec eux est toujours difficile. Chacun d’eux, en partant, dit à son successeur : «ce gars, il faut le prendre, il est bon et il peut t’aider». Malgré cela, c’est toujours une relation compliquée au début. C’est en cours de collaboration qu’ils découvrent qu’ils peuvent en réalité travailler avec moi.

Didier Virgile Cocou, SG de la mairie d’Allada

«La responsabilité du SG ne saurait se substituer à celle du maire»

Visiblement toute la mairie repose sur le secrétariat général…
Selon moi, la responsabilité du secrétaire général est grande mais ne saurait se substituer à celle du maire. Qu’on le veuille ou non, l’exécutif dans la commune, c’est le maire. Et, le maire, naturellement, donne des instructions à son SG qui les exécute ; le secrétaire général aussi peut avoir des idées qu’il apporte au maire comme conseiller. J’estime que les maires doivent être très vigilants pour ne pas donner carte blanche aux SG parce que, vous savez, les maires ont une obligation de résultats, mais les SG n’ont qu’une obligation de moyens : il s’agit pour eux de mettre leurs connaissances à la disposition des maires afin que ces derniers réussissent. Celui qui est jugé avant tout, c’est le maire. Il faut reconnaître que la mairie repose sur le secrétaire général parce que, aujourd’hui, les ressources humaines dont nous disposons ne sont pas de qualité. Il n’est pas rare de voir le secrétaire général devenir à la fois rédacteur, exécutant, opérateur de saisie, tout à la fois, tout simplement parce qu’il manque de personnel digne pour bien faire ce travail.

Quelles sont les difficultés auxquelles vous êtes confronté à Allada en tant que SG ?
Le personnel est insuffisant, le nombre de cadres est très limité. On n’a même pas atteint le minimum qu’il faut : la quasi-totalité des services sont dirigés par des préposés de service administratif. A côté de cela, il n’y a pas des renforcements de capacité qui leur permettent d’être à même de diriger ces services. Dans ces conditions, il y a un énorme poids qui pèse sur le dos du SG. L’autre problème est que le personnel est vieillissant. Nous avons ici des gens qui ont déjà fait 32 à 33 ans de service mais qui malheureusement n’ont pas encore les 60 ans requis pour la retraite. Si un personnel est déjà trop vieux à plus de 30 ans dans un service, voyez-vous ce que cela cause comme ennuis ! Ce n’est pas chose facile à gérer.

Quel est l’état de vos rapports avec le maire et les autres conseillers ?
Les relations sont au beau fixe. J’avoue que c’est rare. Ce n’était pas le cas le mandat passé. Il y a eu des achoppements surtout avec les adjoints. Mais dans le mandat en cours, aussi bien le maire que ses adjoints et le secrétaire général que je suis, chacun connaît son domaine. Le maire a su déléguer des pouvoirs à ses adjoints dans les domaines où il estime qu’ils doivent travailler et tout cela a fait que jusque-là, il n’y a pas encore conflit d’attribution et l’ambiance est vivable.

Statut du secrétaire général de mairie

Que disent les textes ?

Aux termes de l’article 81 de la loi 97-029 portant organisation des communes en République du Bénin, le secrétaire général de mairie est chargé du fonctionnement des services de l’administration communale. Cet article est complété par des dispositions particulières contenues dans le décret n° 2001-412 du 15 octobre 2001 portant statut du secrétaire général de mairie.

Le secrétaire général (SG) de mairie est nommé par arrêté du maire, parmi les cadres ayant le diplôme d’administrateur, les cadres de formation équivalente ou à défaut, parmi ceux ayant le diplôme d’attaché des services administratifs ou des cadres de niveau équivalent.
Le SG est placé sous l’autorité hiérarchique directe du maire qu’il assiste dans l’exercice de ses fonctions. Il assiste le maire dans l’organisation et la gestion des services de la mairie. Il est le principal animateur des services administratifs communaux. A la diligence du maire, il prépare les réunions du conseil communal, assure le secrétariat des séances dudit conseil et en dresse les procès verbaux.
Aux termes de l’article 7 du décret N°2001-412, les fonctions du secrétaire général de mairie sont définies ainsi qu’il suit : exécuter les instructions du maire ; organiser, coordonner et contrôler les services administratifs communs; rédiger les délibérations du conseil communal; veiller à la bonne gestion des ressources humaines de la commune. Il doit également participer à l’élaboration du plan du développement de la commune, à la préparation et à l’exécution du budget communal; à la conception, à l’exécution, au suivi et à l’évaluation des programmes et projets de développement communaux.
Le SG entretient des relations de travail avec les services déconcentrés de l’Etat installés dans la commune et en rend compte au maire.
Le secrétaire général de mairie, en plus des devoirs prescrits aux agents permanents de l’Etat, a l’obligation de garder une stricte neutralité vis-à-vis des fonctions politiques. Dans l’accomplissement de ses fonctions, il doit manifester, à tout moment et en toute circonstance, une disponibilité pleine et entière. C’est pourquoi, il réside dans la commune. Il a droit à un logement administratif.

A défaut, il bénéficie d’une indemnité compensatoire dont le montant est déterminé par le conseil communal dans une fourchette fixée par arrêté conjoint du ministre en charge de la décentralisation et du ministre chargé des finances.
Le secrétaire général de mairie perçoit des indemnités de déplacement, de sujétion, d’électricité, d’eau et de téléphone imputables au budget de la commune et dont les montants sont déterminés par le conseil communal.
Le secrétaire général de mairie est noté par le maire sur la base des critères définis par le statut général des agents permanents de l’Etat. Un exemplaire du bulletin individuel de notes du secrétaire général de mairie est annuellement expédié à l’administration d’origine de l’intéressé si ce dernier est un agent permanent de l’Etat. Dans les autres cas, les bulletins sont gardés dans les archives de la mairie.
En cas de manquement à ses devoirs dans l’exercice de ses fonctions et sans préjudice de l’application de la loi pénale, le secrétaire général peut faire l’objet de sanctions disciplinaires, prononcées par le maire. Constituent des fautes lourdes : le refus d’accomplir les tâches relevant des attributions du secrétaire général de mairie, la culpabilité ou la complicité établie de détournement de derniers publics, la vente ou l’aliénation des biens de la commune à des fins personnelles, toutes autres violations graves des règles de la déontologie administrative.
Les sanctions disciplinaires sont : l’avertissement écrit, le blâme avec ou sans inscription au dossier, la mise à pied avec suppression de traitement…Le maire est compétent pour prononcer ces sanctions.
Les autres sanctions prévues par le statut général des agents permanents de l’Etat, pourraient également s’appliquer, mais dans les formes et conditions prévues par ledit statut.
La cessation définitive des fonctions du secrétaire général de mairie résulte de la démission, du relèvement des fonctions, du rappel par l’Administration d’origine, de l’admission de la retraite, du décès. La démission ne peut résulter que d’une demande écrite du secrétaire général. Elle prend effet à partir de la date de l’acte d’acceptation du maire et en cas de silence de ce dernier, 45 jours à partir de la date de réception de la demande de démission.
Le relèvement du secrétaire général de mairie de ses fonctions est prononcé en cas de faute lourde. Notification en est faite à l’autorité de tutelle.
Le secrétaire général de mairie en détachement peut, en cas de nécessité ou sur sa demande, être rappelé par son administration d’origine.
La demande de rappel est adressée au maire. Le rappel prend effet un mois au plus tard après la date de saisine.
En cas d’empêchement définitif du secrétaire général de maire, il est pourvu à son remplacement, dans les mêmes formes. En attendant l’aboutissement de la procédure de nomination d’un remplaçant, le maire désigne par arrêté un intérimaire.
Le SG est, en cas de besoin, secondé par un secrétaire général adjoint nommé par arrêté du maire parmi les cadres ayant le diplôme d’attaché de services administratifs ou de secrétaire des services administratifs, ou à défaut les cadres de niveau équivalent.
Le secrétaire général adjoint doit résider dans la commune. Il bénéficie d’une indemnité de logement dont le montant est déterminé par le conseil communal. Il a également droit à une indemnité de déplacement, de sujétion, d’électricité, d’eau et de téléphone.
Les modalités de notation, de sanction et de cessation définitive des fonctions du secrétaire général de mairie sont les mêmes que celles du secrétaire général adjoint de mairie.

ENCADRE: A l’avènement de la décentralisation, le législateur a supposé que les élus locaux peuvent ne pas être de l’administration territoriale ou des administrateurs. C’est à cet effet qu’avant même l’installation des premiers conseils communaux, le gouvernement a formé des secrétaires généraux et des secrétaires généraux adjoints pour aider les maires dans l’exécution de leurs tâches. A l’issue de la formation, il a été élaboré une liste d’aptitude adressée presqu’à tous les maires qui disposaient ainsi d’un vivier pour choisir leurs SG.

 Dossier réalisé par la rédaction avec la précieuse contributionb du PGDP de la DANIDA

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